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Résumé: |
L'avenir des règles d'origine
Dernières nouvelles (novembre)
18 novembre 2010 – le nouveau règlement est adopté
L'application des nouvelles règles d'origine du SPG est prevue pour le 1er janvier 2011 en ce qui concerne la determination de l'origine et pour le 1er janvier 2017 concernant les procedures.
La Commission européenne a adopté le 18 novembre 2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). Ce règlement assouplit et simplifie les règles et procédures applicables aux pays en développement qui souhaitent bénéficier des régimes commerciaux préférentiels de l'UE, tout en garantissant la mise en place des contrôles nécessaires afin d'empêcher les fraudes. Les nouvelles règles d'origine seront applicables à partir du 1er janvier 2011.
Le règlement adopté aujourd'hui par la Commission simplifiera considérablement les règles d'origine afin qu'elles soient plus compréhensibles pour les pays en développement et plus faciles à respecter. Les nouvelles règles tiennent compte, entre autres, des spécificités des différents secteurs de production et des exigences particulières en matière de transformation. Par ailleurs, elles comprennent des dispositions particulières pour les pays les moins avancés (PMA), qui leur permettront de faire valoir leurs droits sur l'origine d'un plus grand nombre de marchandises transformées sur leur territoire, même si les matières premières proviennent d'ailleurs. À titre d'exemple, un opérateur de Zambie, qui produit et exporte des matières plastiques vers l'UE, bénéficiera des nouvelles règles d'origine, car, même si la part des intrants étrangers atteint jusqu'à 70 %, les matières plastiques exportées peuvent toujours être considérées comme provenant de Zambie. Ces nouvelles règles devraient présenter de grands avantages pour les industries et les économies des pays les plus pauvres du monde.
La proposition contient également une nouvelle procédure relative à la preuve de l'origine, qui attribue davantage de responsabilités aux opérateurs. À partir de 2017, le système actuel de certification de l'origine utilisé par les autorités des pays tiers sera remplacé par des déclarations d'origine établies directement par les exportateurs immatriculés au moyen d'un système électronique. Les autorités du pays exportateur pourront ainsi consacrer leurs ressources à mieux lutter contre les fraudes et les abus et les entreprises verront leurs charges administratives diminuer.
Les principes qui sous-tendent le nouveau règlement – simplification et prise en compte des besoins du développement – ont été exposés dans une communication (COM/2005/100) sur l'avenir des règles d'origine applicables aux arrangements commerciaux préférentiels, adoptée par la Commission européenne le 16 mars 2005 à la suite d'un vaste débat lancé par un Livre vert du 18 décembre 2003. La communication a inauguré une nouvelle approche en matière de règles d'origine et a proposé que la première application concrète porte sur le SPG.
La communication de a également mis en avant une série de mesures visant à assurer le respect par les autorités publiques de leurs obligations, y compris un système de suivi périodique. De telles actions de suivi, qui sont dans l'intérêt des pays bénéficiaires comme dans celui de l'Union, ont d'ores et déjà commencé, dans la mesure où une modification du règlement ne s'imposait pas à cet égard.
Documents de référence:
- La Communication sur l'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels
- Le rapport sommaire des réponses reçues au livre vert.
- Le Livre vert du 18 décembre 2003.
- L' analyse d'impact de la Commission, ses différentes annexes et une mise à jour récente.
- Des questions-réponses concernant le nouveau règlement