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Taxation and Customs Union

Les priorités et la stratégie de l'UE en matière de gestion des risques douaniers

Les objectifs principaux de la Stratégie pour améliorer la gestion des risques en matière douanière sont :

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  • Qualité des données

Pour garantir que les douanes disposent en temps utile d'informations de qualité sur les marchandises qui entrent dans l’UE ou en sortent, certains systèmes informatiques, juridiques et procéduraux doivent faire l’objet d’ajustements. Ces ajustements (par exemple les systèmes informatiques qui traitent les déclarations sommaires d'entrée (DSE)) doivent être mis en œuvre de manière à ne pas générer de coûts indus pour les entreprises ou les autorités publiques.

  • Partage d'informations

Pour que les autorités douanières puissent analyser et atténuer efficacement les risques, il convient de mettre en place des mécanismes permettant d'améliorer la disponibilité des données et le partage d'informations sur les risques entre les autorités douanières tout au long du processus de contrôle.

  • Efficacité des contrôles et atténuation des risques

Chaque type de risque nécessite une réponse différente. Par exemple, le risque lié à la présence d'un engin explosif ou à une maladie infectieuse doit être appréhendé avant même le chargement des marchandises dans un pays non membre de l’UE, tandis que les infractions financières peuvent être traitées par des contrôles après dédouanement. Pour assurer une utilisation aussi efficace que possible des ressources, des contrôles doivent être effectués au bon moment et au bon endroit dans la chaîne d’approvisionnement grâce à un partage plus efficace des informations entre les autorités douanières. Ces mesures permettront d'éviter les contrôles redondants.

  • Renforcement des capacités

Pour s'assurer que toutes les autorités douanières appliquent la gestion des risques à un niveau élevé dans l'ensemble de l'Union, il est nécessaire de déceler les divergences existant entre les États membres et d'y remédier. En cas de besoin, un soutien à hauteur de l'Union pourrait être apporté pour remédier aux faiblesses, y compris par un éventuel renforcement des capacités au niveau de l'Union et des États membres. La coopération entre les autorités douanières nationales devrait également encore être intensifiée.

  • Coopération entre services

Les services douaniers devraient également collaborer étroitement avec d'autres services répressifs. La définition de critères de risque communs et un meilleur partage des informations permettront aux diverses autorités qui sont confrontées à des risques dans la chaîne d'approvisionnement de soutenir leurs efforts mutuels et de les compléter.

  • Coopération avec les opérateurs

Il y a lieu de développer davantage le partenariat entre les services douaniers et les opérateurs fiables, notamment par la promotion du programme de l'Union relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA) et, plus particulièrement, en faisant plus largement reconnaître celui-ci par les instances et organes autres que les autorités douanières.

  • Coopération douanière internationale

L'Union devrait continuer à jouer un rôle actif dans l'établissement de normes mondiales dans les instances internationales, s'atteler à la mise en œuvre de ces normes communes et assurer leur promotion auprès des partenaires commerciaux internationaux.