Programme actuel
- Règlement Douane 2020 : Règlement (UE) n° 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE
- Programme de travail 2020 : la mise en œuvre du programme Douane repose chaque année sur le programme de travail annuel. Le comité Douane 2020 émet un avis formel sur ce programme de travail avant son adoption par la Commission.
- Rapport d’avancement du programme Douane 2020 pour 2019 : Dans le cadre de mesure des performances (PMF) du programme Douane 2020 un rapport annuel est publié chaque année. Il résume les résultats principaux et les indicateurs de résultats et évalue l’avancement général pour l’année calendaire précedente. Rapports 2018 - 2017 - 2016 – 2015 – 2014.
- L’évaluation intermédiaire a été conduite en 2017-2018. Selon le règlement, son objectif était d’évaluer l’état de réalisation du programme en ce qui concerne sa pertinence, son efficacité, son rapport coût-efficacité, sa cohérence et sa valeur ajoutée européenne, ainsi que de faire des recommandations pour des améliorations futures. A cette fin, l’évaluation a servi un double intérêt – rendre compte sur l’état de réalisation du programme et tirer des conclusions sur son fonctionnement. Rapport de la Commission et Document de travail des Services de la Commission – Etude externe: Résumé – Rapport complet.
Programmes précédents
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Evaluation finale du programme Douane 2013:
- Décision Douane 2013 (décision n° 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté)
- Communication concernant les programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013 (communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, COM/2005/111)
- Évaluation intermédiaire du programme Douane 2013.
Elle évalue le niveau de mise en œuvre et les résultats du programme Douane 2013 en utilisant un mélange d'informations qualitatives et quantitatives pour juger de sa pertinence, son efficacité, son rapport coût-efficacité, de la gestion et de la valeur ajoutée européenne du programme. - Décison Douane 2007 (décision du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté)
- Décision Douane 2002 (décision nº 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999).
- Décision Douane 2000 (décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté).
- Décision Matthaeus (91/341/CEE: Décision du Conseil, du 20 juin 1991, portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes).