Conformité des produits et risques graves
Le règlement sur la surveillance du marché et la conformité des produits établit des règles et des procédures visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, en général et sur le lieu de travail, et à protéger les consommateurs, l’environnement, la sécurité publique et d’autres intérêts généraux au sein de l’UE. En ce qui concerne le contrôle aux frontières de l’UE, le chapitre VII du règlement établit le cadre pour les contrôles des produits importés dans l’UE. Le règlement s’applique à tous les produits, qu’ils soient manufacturés ou non, y compris les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les médicaments et les produits d’origine humaine ainsi que les produits de plantes et d'animaux se rapportant directement à leur reproduction future lorsque ces marchandises sont également considérées comme des produits.
De plus amples informations figurent sur la page consacrée à la surveillance du marché.
Exigences en matière de sécurité des produits
La manière la plus efficace d’éviter que des produits dangereux soient mis sur le marché de l’UE consiste à effectuer des vérifications appropriées avant la mise en libre pratique de ces produits dans l’UE. Cela nécessite l’intervention des douanes, qui constituent le seul service ayant une vision globale des flux commerciaux aux frontières extérieures de l’UE, ainsi qu’une coopération systématique entre les autorités de surveillance du marché (ASM) et les douanes. Les exigences en matière de sécurité des produits dans l’UE sont établies par une directive relative à la sécurité générale des produits et par plusieurs autres actes législatifs applicables à des produits spécifiques.
De plus amples informations figurent sur la page dédiée à la sécurité des produits de consommation.
Exigences sanitaires et phytosanitaires
Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont des mesures visant à protéger les humains, les animaux et les végétaux des maladies, des organismes nuisibles ou des contaminants. La législation de l’UE établit des règles détaillées visant à réduire ou éliminer les risques éventuels pour la santé publique, les animaux et les végétaux, ainsi que l'introduction dans l’UE de maladies animales ou végétales par l'intermédiaire de produits provenant de pays tiers. La législation prévoit également des règles sur la coopération entre les autorités compétentes et les services douaniers ainsi que des dispositions sur le ciblage des contrôles des marchandises fondé sur les risques qu’ils représentent.
De plus amples informations figurent sur la page consacrée à la sécurité des denrées alimentaires.
Exigences applicables aux produits biologiques et aux médicaments
Produits biologiques
Tous les produits biologiques importés de pays situés en dehors de l’UE, à l’exclusion des pays de l’Espace économique européen et de la Suisse, doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection. Les douanes s’assurent que ces certificats ont été vérifiés et visés par l’autorité compétente avant la mise en libre des marchandises dans l’UE.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux produits biologiques.
Médicaments
Tous les médicaments à usage humain doivent être autorisés soit au niveau de l’État membre soit au niveau de l’UE avant de pouvoir être commercialisés sur le marché de l’UE.
De plus amples informations figurent sur la page concernant la santé.
Exigences environnementales
Espèces menacées
La réglementation de l’UE relative au commerce d’espèces sauvages met en œuvre dans l’Union la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) et fournit la liste des espèces menacées d’extinction dont le commerce international est soumis à des restrictions. Les contrôles reposent sur un système d’autorisations ou de notifications pour les importations, les exportations et les réexportations.
Pour plus d’informations, voir la page intitulée «L’Union européenne et le commerce des espèces de faune et de flore sauvages».
Produits du bois
L’exploitation illégale des forêts est un problème mondial qui entraîne de graves conséquences économiques, environnementales et sociales. Le plan d'action FLEGT vise à lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce associé. Le règlement FLEGT permet de contrôler les produits dérivés du bois mis sur le marché de l'UE en provenance de pays ayant signé des accords de partenariat volontaire (APV) FLEGT avec l'UE. Les contrôles reposent sur un système d'autorisations attestant la légalité des chargements.
De plus amples informations figurent sur la page consacrée au plan d’action FLEGT.
Produits de la pêche
Le règlement INN définit les règles de l’UE visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Seuls les produits de la pêche validés comme étant légaux par un certificat de capture peuvent être importés dans l’UE ou exportés depuis son territoire.
De plus amples informations figurent sur la page dédiée à la pêche illicite (INN).
Déchets
Le règlement relatif aux transferts de déchets établit des exigences pour les transferts de déchets à la fois au sein de l’UE et entre l’UE et les pays tiers, qui visent les mouvements d’importation, d’exportation et de transit. En vertu de ce règlement, les autorités douanières sont explicitement chargées de contrôler les transferts transfrontières de déchets qui entrent dans l’UE, en sortent ou transitent par son territoire. Une coopération spécifique a également été mise en place avec les autorités douanières chinoises en ce qui concerne les transferts transfrontières de déchets entre l’UE et la Chine.
De plus amples informations figurent sur la page consacrée aux transferts de déchets.
Substances chimiques
Différents actes législatifs s’appliquent aux produits chimiques, dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement. La législation sur les produits chimiques couvre les substances qui peuvent être présentes dans des mélanges ou des articles, et qui ont donc une incidence sur une large gamme de produits à la frontière de l’UE.
Pour en savoir plus, voir la page de l’ECHA, la page sur la Convention de Rotterdam - PIC, la page sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et la page sur les gaz fluorés.