Mise en œuvre et application de la législation de l’UE sur les importations et les exportations en provenance et à destination des pays tiers
Auparavant, les contrôles douaniers étaient davantage axés sur les aspects fiscaux du travail douanier mais, ces dernières années, l’accent a davantage été mis sur l’importance des contrôles douaniers à des fins non financières telles que la conformité et la sûreté des produits, la sécurité, la santé et la protection de l’environnement.
Cela inclut notamment des contrôles sur:
- Les droits de douane et la description correcte des marchandises, leur origine et leur valeur;
- Les mesures de sécurité et de sûreté (contrebande, drogues, cigarettes, armes, lutte contre le terrorisme);
- Les prohibitions et restrictions, c’est-à-dire la conformité et la sécurité des produits, la santé, les règlements sanitaires et phytosanitaires, la législation environnementale, les produits contrefaits, etc.
- Les règles de politique agricole commune (PAC).
En outre, les douanes soutiennent souvent le travail d’autres services exécutifs tels que la police et les services d’immigration.
Opérer dans un environnement en constante évolution
Les contrôles douaniers doivent faire preuve de rapidité et d’efficacité et reposer sur des techniques modernes de gestion des risques afin de ne pas perturber les flux commerciaux dans une économie en constante évolution. Des contrôles efficaces qui évitent les retards ou les coûts inutiles pour les entreprises sont possibles grâce notamment aux facteurs suivants:
- une étroite coopération avec les entreprises, notamment en matière d’échange d’informations.
- le recours à des techniques et outils informatiques modernes
- des équipements d’examen hautement spécialisés