Coopération douanière entre l'UE et Hong Kong
Compte tenu du volume des échanges commerciaux entre Hong Kong et l'UE, il est très important que leurs administrations douanières coopèrent afin de faciliter les flux commerciaux légitimes et d'assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement. Le 13 mai 1999, Hong Kong (Chine) a signé avec ce qui était alors la Communauté européenne un accord relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, entré en vigueur le 1er juin 1999. Consulter le texte de l'accord: Journal officiel L 151/21 du 18 juin 1999.
Il s'agit du premier accord contraignant sur la coopération douanière conclu après la cession de Hong Kong à la République populaire de Chine en 1997.
Objet de l'accord
- Il fournit un cadre légal permettant de favoriser la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de faciliter les échanges commerciaux.
- Il vise à renforcer la lutte contre la fraude.
- Il tend à améliorer la coopération en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
La Commission mixte pour la coopération douanière, qui se réunit tous les deux ans depuis 2002, supervise la mise en œuvre de l'accord. Des experts et des représentants des douanes de l'UE et de Hong Kong s'y retrouvent pour examiner les modalités pratiques de leur collaboration et mettre en œuvre l'accord de la façon la plus efficace possible.
Réunions de la commission mixte de coopération douanière UE-Hong Kong
Dernière réunion en date (9e) – Hong Kong, 22 novembre 2012
Présidée par Antonis Kastrissianakis, Directeur, DG Fiscalité et Union douanière, Commission européenne et David T. W. Fong, Assistant-Commissaire, Douanes de Hong Kong.
Points abordés
- L'UE a partagé ses expériences en matière de politiques de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, et plus particulièrement le projet pilote de voies commerciales intelligentes et sûres (Smart and Secure Trade Lanes, SSTL) entre l'UE et la Chine dont la phase III est en cours de préparation et ensuite le Plan d'Action de la sécurité du frêt aérien.
- Les parties ont échangé des informations sur leurs programmes respectifs d'Opérateur économique agréé (OEA) et Hong Kong a expliqué son programme de facilitation de transbordement intermodal.
- L'UE a rappelé l'importance de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) et, à cette fin, de la coopération internationale, mettant à jour son plan d'action des DPI avec la Chine. Hong Kong a exposé à l'UE sa propre stratégie d'application globale des DPI et les mécanismes en place pour partager les informations avec les tiers.
- La visite du site du Port d'Anvers a permis aux délégations d'observer les expériences pratiques des entreprises privées et de la Douane belge dans l'application du projet pilote SSTL à leurs procédures douanières.
8e réunion: Hong Kong, 6 septembre 2010
Présidée par Richard M. F. Yuen, commissaire aux douanes de Hong Kong, et Walter Deffaa, directeur général de la fiscalité et de l'union douanière à la Commission européenne.
Points abordés
- Sécurité de la chaîne d'approvisionnement et facilitationdes échanges: la délégation de l'UE a présenté la politique de l'Union en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, notamment sur le plan international, avec le projet pilote de voies commerciales intelligentes et sûres (SSTL, Smart and Secure Trade Lanes Pilot Project) entre l'UE et la Chine, dont la première phase a été couronnée de succès.
- La délégation de Hong Kong a exposé les changements survenus de son côté, en particulier le lancement d'un projet pilote visant à mettre en place un système d'opérateur économique agréé (OEA).
- L'UE a mis l'accent sur les efforts qu'elle déploie dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle, évoquant notamment un plan d'action mis en place avec la Chine. Hong Kong a présenté son action, en soulignant la mise en place d'un groupe d'experts sur les droits de propriété intellectuelle.
- Une visite des terminaux de conteneurs de Kwai Chung a permis aux délégations d'observer le déroulement des procédures douanières sur le terrain.
Réunions Précédentes
7e réunion: Bruxelles, 30 Janvier 2008
6e réunion: Hong Kong, 18 Novembre 2005
Situation à Hong Kong
M. Clement Cheung a été nommé commissaire chargé des douanes et des accises en septembre 2011.
Accord de libre-échange avec l'AELE
En 2011, Hong Kong a signé un accord de libre-échange complet, portant notamment sur la facilitation des échanges et la protection des droits de propriété intellectuelle, avec les quatre membres de l'association européenne de libre-échange (AELE).
Voir également:
Organisation mondiale des douanes
Autorités douanières de Hong Kong
Coopération en matière de sécurité entre pays membres et non membres de l'UE
Service Européen pour l'Action Extérieure – Hong Kong