Pour des informations générales sur les questions du commerce et du développement en liaison avec les États ACP, veuillez consulter les sites de la DG International PArtnerships – INTPA ou de la DG Commerce.
Les exportateurs des pays en développement peuvent également etre intéressés par le site web Access2Markets et « Mon Assistant en matière de commerce », qui comprend l’outil d’autoévaluation des règles d’origine ROSA.
Accords de partenariat économique en vigueur
- Accord de partenariat économique CARIFORUM-CE
- Accord de partenariat économique Communauté de développement d’Afrique australe (CDAA) -UE
- Accords de partenariat économique intérimaire :
- Accord de partenariat économique intérimaire Afrique Orientale et Australe - UE
- Accord de partenariat intérimaire Pacifique - UE
- Accord de partenariat économique Afrique Centrale (Cameroun) – UE
- Accord de partenariat économique d’étape Côte d’Ivoire-UE
- Accord de partenariat économique d’étape Ghana-UE
Aperçu des preuves de l’origine valables à utiliser pour les importations et les exportations dans le cadre des accords de partenariat économique avec les pays ACP.
Aperçu des possibilités d’appliquer le cumul dans l’UE et dans les pays ACP dans le cadre des accords de partenariat économique respectifs :
Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-CE
Comme précisé dans la notification JO L 352/62 du 31.12.2008 concernant l'application provisoire de l'Accord de Partenariat Économique entre les États du CARIFORUM et la Communauté Européenne, à partir du 29 Décembre 2008 le Protocole No 1 de l'accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" a remplacé les règles figurant à l'Annexe II du Règlement d'Accès au Marché (RAM) en ce qui concerne les exportations des 14 États ayant signé cet accord: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, le République Dominicaine, la Grenade, la Guyana, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname, Trinidad-et-Tobago.
- Le cumul bilatéral peut actuellement être appliqué dans le cadre de cet accord.
- Le cumul avec les pays en développement voisins pourra seulement être décidé dans le futur par le comité spécial pour la coopération douanière et la facilitation des échanges, à la demande des États CARIFORUM.
- Des exclusions temporaires du cumul sont prévues pour le riz, le sucre et les produits à haute teneur en sucre.
Cumul
- À partir du 22 février 2019, l’Union Européenne peut appliquer le cumul prévu à l’article 3 du protocole I sur les règles de l’origine, sous réserve du respect des exigences visées à l’article 3, paragraphe 3, point b) dudit protocole, avec certains États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’UE (JO C 69, 22.2.2019, p. 2).
Les changements spécifiques concernant les règles de liste se trouvent dans les chapitres suivants: Ex1806, 2007, 2009, 2106, 2202, 2402, chapitres 50 to 59, et 8415.
Les operateurs peuvent trouver le texte de l'APE avec le CARIFORUM, y compris son Protocole I reprenant les règles d'origine ici: APE CARIFORUM-CE.
Accord de Partenariat Économique CDAA-UE
L'APE avec les États SADC a commencé à être appliqué à titre provisoire à compter du 10 octobre 2016 entre l'UE et cinq états CDAA : le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho, la Namibie et l'Afrique du sud. Le Mozambique a ratifié l’APE et il a rejoint l’APE en février 2018, faisant de l’accord le premier APE régional en Afrique à être pleinement mis en œuvre.
Le Mozambique et l’Eswatini restent bénéficiaires du programme de l’UE « Tout Sauf les Armes » dans le cadre du Système des Préférences Généralisées de l’UE.
Guide sur l'application du protocole 1 de l'APE SADC-UE (seulement disponible en anglais).
Cumul
- À partir du 1 octobre 2018, les opérateurs économiques basées en l’UE peuvent appliquer le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 sur les règles de l’origine avec les États ACP signataires d’un APE et avec les pays et territoires d’outre-mer de l’UE. Ce cumul est également applicable avec le Ghana à compter du 1 avril 2022. (JO C 131, 24.3.2022, p.2)
Le cumul dans l’UE prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 ne peut être appliqué avec les matières originaires d’autres États ACP signataires d’un APE et des PTOM de l’UE énumérés dans la communication 2022/C 211/07 du 30 mai 2022 (JO C 211, 30.5.2022, p. 8-95). - À compter du 1 juin 2023, les opérateurs économiques des États de SACU (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud) peuvent appliquer le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole no 1 relatif aux règles d’origine avec d’autres États de l’APE CDAA et avec le Cameroun, Madagascar, Maurice, la Papouasie — Nouvelle-Guinée, les Seychelles et le Zimbabwe. Voir avis 2023/C 316/03 du 6 septembre 2023 (JO C 316, 6.9.2023, p. 3).
Le cumul dans les États de SACU prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 ne peut être appliqué avec des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées dans l’UE en franchise de droits et sans contingent dans l’avis 2020/C 156/03. (JO C 156, 8.5.2020, p.6). - Les opérateurs économiques CDAA peuvent appliquer le cumul prévu à l’article 5 du protocole no 1 à l’APE UE-CDAA. Ce cumul ne peut s’appliquer qu’aux matières indiquées dans la Communication 2023/C 107/03 (JO C 107, 23.3.2023, p.50)
Les dérogations de règles de l’origine actuellement en vigueur sont les suivantes:
- Les préparations et conserves de thon blanc (Thunnus alalunga) relevant de la position no 1604 du système harmonisé, produites à partir de thon blanc non originaire relevant des positions nos 0302 ou 0303, dans le cadre d'un contingent annuel octroyé à la Namibie. Règlement d’exécution (UE) 2017/882 de la Commission du 23 mai 2017 (JO L 135, 24.5.2017, p.15).
Les Accords de Partenariat Économique intérimaires
AfOA (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe)
Suite à la présentation des instruments de ratification au Secrétariat du Conseil, l'APE intérimaire avec les États d'Afrique orientale et australe a commencé à être appliqué à titre provisoire à compter du 14 mai 2012 entre l'UE et Maurice, le Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe. Du même jour, les règles d’origines prévues dans le protocole 1 de cet accord remplacent celles prévues dans l'annexe II du règlement d'accès au marché (RAM). L'accord intérimaire a été publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 111 du 24 avril 2012. Les Comores a ratifié l’APE intérimaire et il l’applique provisoirement depuis le 7 février 2019. Bien que la Zambie a paraphé l’APE intérimaire, il ne l’a ni signé ni ratifié encore, par conséquent, leur exportations vers l'UE sont régies par le Système des Préférences Généralisées (SPG).
Le 14 janvier 2020, le Comité APE a adopté la décision no 1/2020 modifiant certaines dispositions du protocole no 1 (JO L 93 du 27 mars 2020, p. 1-194). Le protocole no 1 modifié entre en vigueur le 31 mars 2020 et remplace dans son intégralité le texte actuel.
Le protocole 1 révisé met à jour le protocole existant en introduisant des dispositions modernes qui tiennent compte des réalités commerciales et économiques actuelles. Les principales modifications sont l’introduction d’une nouvelle règle sur la « séparation comptable », le remplacement de la disposition relative au « transport direct » par une nouvelle règle de « non-modification »; la possibilité d’utiliser, sur notification à l’autre partie, exclusivement une déclaration sur facture établie par des exportateurs enregistrés comme preuve de l’origine. La liste des pays et territoires d’outre-mer figurant à l’annexe IX a été aussi mise à jour.
À compter du 1 septembre 2020, les exportations de l’UE vers les États AfOA bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies par les exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE ou par tout exportateur pour tout envoi contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. Voir avis 2020/C 176/03
À compter du 1 juillet 2021, les importations dans l’UE de produits originaires du Zimbabwe bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies par les exportateurs zimbabwéens enregistrés dans le système REX de l’UE ou par tout exportateur pour tout envoi contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. Voir avis 2020/C 390/03.
À compter du 1 janvier 2023, les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies par les exportateurs malgache enregistrés dans le système REX de l’UE ou par tout exportateur pour tout envoi contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. Voir avis 2023/C 23/04.
À compter du 1 juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires de Seychelles bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies par les exportateurs seychellois enregistrés dans le système REX de l’UE ou par tout exportateur pour tout envoi contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. Voir avis 2023/C 145/06.
Cumul
- À partir du 12 novembre 2018, Maurice peut appliquer le cumul prévu à l’article 4 du protocole no 1 sur les règles de l’origine, sous réserve du respect des exigences visées à l’article 4, paragraphe 6, point b) dudit protocole, avec 12 États ACP et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas (JO C 407. 12.11.2018, p.4).
- À partir du 22 février 2019, l’Union Européenne peut appliquer le cumul prévu à l’article 3 du protocole no 1 sur les règles de l’origine, sous réserve du respect des exigences visées à l’article 3, paragraphe 6, point b) dudit protocole, avec certains États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’UE (JO C 69, 22.2.2019, p. 2).
Les dérogations de règles de l’origine actuellement en vigueur sont les suivantes:
- Les conserves et les longes de thon provenant des États de l’Afrique orientale et australe (JO L 295, 16.11.2022, p. 52) valable du 01.01.2023 jusqu’à ce que le protocole 1 reste en vigueur
PACIFIQUE (Fidji, Papouasie-Nouvelle Guinée, Samoa, Îles Salomon)
L’accord de partenariat économique est appliqué à titre provisoire entre l’UE et la Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis le 20 décembre 2009, et entre l’UE et les Fidji à partir du 28 juillet 2014. Le Samoa a approuvé l’application provisoire à partir du 31 décembre 2018 et les Îles Salomon ont approuvé l’application provisoire à compter du 17 mai 2020.
Les règles d'origine applicables sont celles fixés dans le protocole II de l'Accord de Partenariat Economique entre la CE et les Etats du Pacifique. Ces règles remplacent celles figurant à l'Annexe II du Règlement sur l'Accès au Marché en ce qui concerne les exportations de Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Fidji, du Samoa et des Îles Salomon. Le texte de l’accord, y compris les règles d’origine en vigueur.
Le 13 mars 2008, la Papouasie–Nouvelle-Guinée a adressé une notification à la Commission européenne conformément à l’article 6, paragraphe 6, point b), du protocole II à l’Accord. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux importations en provenance de la Papouasie–Nouvelle-Guinée à partir du 14.5.2010 (voir JO C 125 du 13.5.2010, p.8).
Le 18 mai 2020, Les Îles Salomon ont adressé une notification à la Commission européenne conformément à l’article 6, paragraphe 6, point b), du protocole II à l’Accord. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux importations en provenance des Îles Salomon à partir du 18 septembre 2020 (voir JO C 308 du 17.9.2020, p.2).
Cumul
- A partir du 22 février 2019, l’Union Européenne peut appliquer le cumul prévu à l’article 3 du protocole II sur les règles de l’origine, sous réserve du respect des exigences visées à l’article 3, paragraphe 6, point b) dudit protocole, avec certains États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’UE (JO C 69, 22.2.2019, p. 2).
Afrique centrale (Cameroun)
Depuis le 4 aout 2014, le Cameroun a commencé à appliquer à titre provisoire, l'Accord de Partenariat Economique entre la CE et l’Afrique Centrale. En l'absence d'un protocole sur les règles d'origine dans l'Accord, les règles d’origine en vigueur pour les exportations de Cameroun vers l’UE sont celles de l'Annexe II du Règlement d'Accès au Marché (EU) 2016/1076). Les règles d’origine en vigueur pour les exportations de l'UE vers Cameroun sont celles de Décret No 2016/367 du 3 aout 2016 : FR.
Côte d'Ivoire
Depuis le 3 septembre 2016 la Côte d'Ivoire a commencé à appliquer à titre provisoire l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part. Les Parties ont adopté le 2 décembre 2019 un protocole réciproque commun régissant les règles d'origine pour les exportations entre les Parties (décision 2/2019 du Comité APE (JO L 49 du 21.2.2020, p. 1).
Les exportations vers la Côte d’Ivoire de produits originaires de l’UE bénéficient du traitement tarifaire préférentiel de l’APE d’étape sur présentation d’une déclaration d’origine établie par tout exportateur pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur n’excède pas 6 000 EUR, ou par les exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE pour les envois contenant des produits originaires d’une valeur supérieure à 6 000 EUR. Dans les cas visés à l’article 26, les produits originaires bénéficient du traitement tarifaire préférentiel sans qu’il soit nécessaire de produire une preuve de l’origine.
À partir du 2 décembre 2022 (JO C 452/06 du 29.11.2022, p.22), les importations dans l’UE de produits originaires de Côte d’Ivoire bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel de l’APE d’étape sur présentation:
- Une déclaration d’origine établie par:
- tout exportateur pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur n’excède pas 6 000 EUR; ou
- par un exportateur enregistré dans le système REX de l’UE conformément à la circulaire No 2226/MBPE/DGD du 16 Novembre 2022, pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur est supérieure à 6 000 EUR. Voir communication 2023/C 23/04.
- Dans les cas visés à l’article 26, les produits originaires sont admis au bénéfice de l’accord sans qu’il soit nécessaire de produire une preuve de l’origine.
Cumul
À compter du 1er janvier 2022, les opérateurs économiques de l’Union peuvent appliquer le cumul prévu à l’article 7, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 relatif aux règles d’origine avec d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres États ACP et avec les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne (JO C 520, 27.12.2021, p. 8).
Les opérateurs économiques Ivoiriens peuvent appliquer le cumul prévu à l’article 6 du protocole no 1 à l’APE d’étape Côte d’Ivoire-UE. Ce cumul ne peut s’appliquer qu’aux matières indiquées dans la Communication 2023/C 107/03 (JO C 107, 23.3.2023, p.50)
Ghana
Depuis le 15 décembre 2016 le Ghana a commencé à appliquer à titre provisoire l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part. Un protocole réciproque commun régissant les règles d’origine pour les exportations entre les parties est en vigueur depuis le 20 août 2020 (décision 1/2020 du Comité APE, JO L 350 du 21.10.2020, p.1).
Les exportations vers le Ghana de produits originaires de l’UE bénéficient du traitement tarifaire préférentiel de l’APE d’étape sur présentation d’une déclaration d’origine établie par tout exportateur pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur n’excède pas 6 000 EUR, ou par les exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE pour les envois contenant des produits originaires d’une valeur supérieure à 6 000 EUR. Dans les cas visés à l’article 26, les produits originaires bénéficient du traitement tarifaire préférentiel sans qu’il soit nécessaire de produire une preuve de l’origine.
À partir du 20 août 2023, voir avis 2023/C 245/06 (JO C 245, 12.7.2023, p.6) et C/2023/173 (JO C 173, 11.10.2023) les importations dans l’UE de produits originaires de Ghana bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel de l’APE d’étape sur présentation:
- Une déclaration d’origine établie par:
- tout exportateur pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur n’excède pas 6 000 EUR; ou
- par un exportateur enregistré dans le système de gestion intégrée des douanes ghanéen (ICUMS) conformément à la législation du Ghana, pour les envois contenant des produits originaires dont la valeur est supérieure à 6 000 EUR.
- Dans les cas visés à l’article 26, les produits originaires sont admis au bénéfice de l’accord sans qu’il soit nécessaire de produire une preuve de l’origine.
Cumul
À compter du 1er février 2022, les opérateurs économiques de l’Union peuvent appliquer le cumul prévu à l’article 7, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 relatif aux règles d’origine avec d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres États ACP et avec les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne (JO C 35, 24.1.2022, p. 10).
Les opérateurs économiques Ghanéens peuvent appliquer le cumul prévu à l’article 6 du protocole no 1 à l’APE d’étape Ghana-UE. Ce cumul ne peut s’appliquer qu’aux matières indiquées dans la Communication 2023/C 29/02 (JO C 29, 26.01.2023, p.2).
Kenya (Communauté de l’Afrique de l’Est)
À compter du 1 juillet 2024, l’UE et le Kenya commenceront à appliquer l’accord de partenariat économique.
L’UE et le Kenya négocient actuellement un protocole réciproque sur les règles d’origine. Voir la déclaration commune sur les règles d’origine. En l’absence de protocole sur les règles d’origine, les règles d’origine applicables à l’importation dans l’UE de produits originaires du Kenya sont celles qui figurent à l’annexe II du règlement sur l’accès au marché (règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016).
D’autres APE intérimaires qui ont été conclus mais n’ont pas encore été appliqués
- Afrique de l’ouest (Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo, CEDEAO et UEMOA)
Le protocole n°1 sur les règles d’origine, adopté d’un commun accord, peut être consulté ici.