Union douanière de l'UE - unique au monde - Commission européenne Aller au contenu principal
Taxation and Customs Union

Union douanière de l'UE - unique au monde

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Un système commun et uniforme de droits de douane s’applique aux importations depuis les pays tiers, et aucun droit de douane n’est perçu sur les échanges aux frontières intérieures entre les pays de l’UE. Les droits sur les marchandises de pays tiers sont généralement dûs au moment de leur entrée sur le territoire de l’UE ; par la suite, les biens peuvent circuler librement au sein de l’Union douanière européenne : plus aucun droit à payer, pas de contrôles supplémentaires.

L'Union douanière de l'UE est indispensable au bon fonctionnement du marché unique. Dans la pratique, les services nationaux de douane de tous les pays de l'UE agissent de concert, comme s'ils ne faisaient qu'un pour gérer les opérations douanières au quotidien. De son coté, la Commission européenne propose la législation douanière de l'UE et contrôle sa mise en œuvre.

L'UE est l'un des plus grands partenaires commerciaux au monde

L’UE est l’un des plus grands blocs commerciaux du monde, aux côtés des États-Unis et de la Chine.

Pour gérer tous ces échanges en 2023, plus de 2 140 bureaux de douanes dans l’UE sont actifs et, travaillant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ont traité l’importation, l’exportation ou le transit de plus de 1 300 million d’articles. 28.2 milliards d’euros ont été perçus en droits de douanes.

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Le commerce électronique présente des caractéristiques très différentes du commerce plus traditionnel et n'est pas soumis à des droits de douane (seuil de 150 €) . Le formulaire de déclaration réduit « H7 » est utilisé pour les envois de faible valeur (<150 €) et a été introduit en juillet 2021 ; ils représentent la majeure partie de tous les envois du commerce électronique (plus de 90 %).

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Source: DG Fiscalité et Union douanière

Globalement, en 2023, pour l'UE27, en agrégeant les données H7 et non-H7 en tant qu'activité douanière totale, 79 %, soit 2,1 milliards des 2,6 milliards d'articles importés, le sont sur base d'une déclaration H7, mais la valeur de ces importations ne représentent qu'environ 0,6 % de la valeur totale des importations.