Qu’est-ce que l’ICS2 ?
L’Union européenne fait de la sécurité de ses citoyens et du marché unique une priorité absolue. Chaque année, des billions d’euros de marchandises sont importés dans l’UE, l’UE des 27 représentant aujourd’hui environ 15 % du commerce mondial de marchandises. L’Union européenne met en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les marchandises - le système de contrôle des importations 2 (ICS2). Ce programme constitue l’un des principaux contributeurs à la mise en place d’une approche intégrée de l’UE visant à renforcer la gestion des risques douaniers dans le cadre commun de gestion des risques (CRMF).
Le programme de sécurité et de sûreté avant arrivée des marchandises renforcera l’efficacité des contrôles douaniers fondés sur les risques tout en facilitant la libre circulation des échanges commerciaux légitimes aux frontières extérieures de l’UE. Il représente la première ligne de défense en termes de protection du marché intérieur de l’UE et des consommateurs de l’UE. Le nouveau programme remodèlera le processus existant en termes de technologies de l’information, de législation, de gestion des risques/contrôles douaniers et de perspectives opérationnelles commerciales.
Le nouveau système d’information préalable sur les marchandises ICS2 de l’UE soutient la mise en œuvre de ce nouveau régime réglementaire de sécurité et de sûreté douanière visant à mieux protéger le marché unique et les citoyens de l’UE. Il permettra de collecter des données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur arrivée. Les opérateurs économiques (OE) devront déclarer les données relatives à la sûreté et à la sécurité à l’ICS2, par le biais de la déclaration sommaire d’entrée (DSE). L’obligation de déposer ces déclarations ne sera pas la même pour tous les OE. Elle dépendra du type de services qu’ils fournissent dans le cadre de la circulation internationale des marchandises et est liée aux trois dates de mise en service de l’ICS2 (15 mars 2021, 1er mars 2023 et 1er juin 2024).
Les informations préalables sur les marchandises et l’analyse des risques permettront une identification précoce des menaces et aideront les autorités douanières à intervenir au point le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement.
L’ICS2 introduit des capacités de sécurité et de sûreté douanières de l’UE plus efficaces et plus performantes qui permettront de:
- Renforcer la protection des citoyens de l’UE et du marché intérieur contre les menaces en matière de sécurité et de sûreté;
- Aux autorités douanières de l’UE de mieux identifier les envois à haut risque et d’intervenir au point le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement;
- Soutenir des mesures douanières proportionnées et ciblées aux frontières extérieures en cas de gestion de crise;
- Faciliter le dédouanement transfrontalier du commerce légitime;
- Simplifier l’échange d’informations entre les opérateurs économiques (OE) et les autorités douanières de l’UE.
La fiche d’information est également disponible en français, allemand, portugais, espagnol, arabe, chinois, japonais, russe et turc. Veuillez cliquer sur la fiche d’information et choisir la version linguistique préférée («téléchargement et langues»).
Quelles sont les versions de l’ICS2?
Conformément au programme de travail de l’UCC - (Code des douanes de l’Union décision d’application de la Commission (UE) 2019/2151 - programme de travail UCC), le système de contrôle des importations 2 (ICS2) sera opérationnel en trois versions. Chaque version affecte différents opérateurs économiques (OE) et modes de transport. Les OE commenceront à déclarer leurs marchandises sous l’ICS2 en fonction du type de services qu’ils fournissent.
