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Taxation and Customs Union

Gestion des risques en matière douanière

La quantité de biens qui entre ou sort de l’Union européenne est devenue si importante ces dernières années qu’il est devenu impossible de contrôler toutes les marchandises. Dès lors, il est indispensable de procéder à des contrôles ciblés basés sur la gestion des risques. La Commission européenne et les Etats Membres travaillent main dans la main à l’établissement d’une série de critères, applicables partout dans l’Union, que les douanes peuvent utiliser pour cibler les marchandises qui pourraient représenter un risque pour la sécurité et la sûreté de l’UE et de ses citoyens, les intérêts des opérateurs économiques légitimes et les intérêts financiers de l’Union.

Derniers développements

  • Une vaste campagne d’information incluant un tout nouveau site web au sujet de ICS2 a été lancée le 8 octobre 2020. ICS2 est le nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises (Advance Cargo Information System) de l’UE qui vise à mieux protéger le Marché unique et ses citoyens grâce à de nouvelles mesures de sûreté et de sécurité. Le programme est l'un des principaux contributeurs à l'établissement d'une approche intégrée de l'UE pour renforcer la gestion des risques douaniers dans le cadre commun de gestion des risques (CRMF).
  • Le 18 janvier 2021, la Commission a adopté le troisième rapport d’étapeet un document de travailsur la stratégie et le plan d’action de l’UE. Ce rapport, en réponse aux conclusions du Conseil de janvier 2019, apporte une évaluation qualitative exhaustive de la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE.