Les règles européennes de gestion des risques sont essentiellement définies à l’article 46 du code des douanes de l’Union (CDU).
Un certain nombre d’autres dispositions concernent aussi directement la mise en œuvre de la gestion des risques en matière douanière, notamment:
- Article 6 – Moyens d'échange et de stockage d'informations et exigences communes en matière de données
- Article 12 – Communication d'informations et protection de données
- Article 16 – Systèmes électroniques
- Articles 47 à 50 – Contrôles douaniers
- ainsi que l’ensemble des règles définies aux titres IV, V, VI ou VIII.