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TAXUD/2021/OP/0001 - Scientific, Technical and Secretarial Assistance in the Field of Scientific Customs (Lot 1 — ECICS, Lot 2 — Sampling)
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TAXUD/2022/OP/0001 - QA5 - Provision of services to the Commission Directorate-General for DG Taxation and Customs Union in the field of quality assurance, quality control and project management for its current and future IT projects and operations
- TAXUD/2020/OP/0001 - SOFT-DEV: Développement, maintenance et support des systèmes d'information douaniers et fiscaux
- TAXUD/2019/OP/0001 - Fourniture de sources d'informations fiscales et organisation d'une formation en fiscalité — Lot 1 : Sources d'informations fiscales — Lot 2 : Formation en fiscalité
- TAXUD/2019/OP/0002 - Contrat-cadre pour la fourniture de services d'expert prenant en charge la formation de l'UE et le développement du personnel multiformes dans les douanes et la fiscalité (B-TRAIN4)
- TAXUD/2019/OP/0003 - Contrats cadres multiples avec réouverture de la concurrence pour la fourniture d'analyses économiques dans le domaine de la fiscalité
- TAXUD/2019/OP/0004 – Fourniture d'un soutien scientifique et technique dans le domaine des douanes scientifiques - Lot 1 : Mise à jour et enrichissement de la base de données ECICS - Lot 2 : Coordination des laboratoires des douanes européennes
- TAXUD/2019/OP/0005 - Contrat-cadre unique pour la fourniture d'analyses économiques dans le domaine de la fiscalité
- TAXUD/2019/OP/0006 - CCN-Évolution – Spécification, développement, maintenance et soutien de 3e niveau des plateformes informatiques TAXUD – Lot A: Services d'évolution pour la plateforme CCN/CSI - Lot B: Services d'évolution pour les plateformes SPEED2(ng), CDCO/TSOAP and SSV
- TAXUD/2018/AO-01 - Contrats-cadres multiples (avec remise en concurrence) portant sur la prestation de services d'évaluation et d'analyse d’impact
- TAXUD/2018/AO-03 - Contrat-cadre multiple pour les services de conseil et de proximité intra-muros avec des délais et des moyens impartis concernant les systèmes et les applications informatiques de l'Union européenne en matière de douanes, d'accises et de fiscalité (TIMEA3)
- TAXUD/2017/AO-07 - Contrats-cadres en cascade pour la prestation de services d'information en matière fiscale et douanière
- TAXUD/2017/AO-04 - Assistance scientifique et technique dans le domaine des douanes scientifiques
- TAXUD/2017/AO-02 - Services liés aux taux d'imposition effectifs et services de soutien connexes
- TAXUD/2017/AO-01- Prestation de services d'assurance de la qualité, de contrôle de la qualité et de gestion de projet pour les activités informatiques gérées par ou pour le compte de la DG Fiscalité et union douanière (QA4)
- TAXUD/2016/AO-05: Réalisation d'une étude sur la révision du régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages et sur les options de réforme
- TAXUD/2016/AO-02 - Gestion du service informatique pour l’intégration des systèmes informatiques de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (“ITSM3 Intégration”)
- TAXUD/2016/AO-01: Gestion du service informatique pour les systèmes informatiques transeuropéens de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (“ITSM3 Transeuropéen”)
- TAXUD/2015/AO-04 - Fourniture d'une assistance scientifique, technique et administrative dans le domaine des douanes scientifiques – coordination des Laboratoires de Douanes européens
- TAXUD/2015/AO-03 : Services de gestion du service informatique pour les systèmes et l'infrastructure informatiques (ITSM3 Operations)
- TAXUD/2015/AO-02 - Fourniture d'une assistance scientifique et technique dans le domaine des douanes scientifiques
- TAXUD/2015/AO-01 - Fourniture de services relatifs aux programmes de soutien à la formation à multiples facettes de l'UE, des formations en ligne (eLearning) et des actions de communication dans le domaine des douanes et la fiscalité (B-TRAIN 3)
- TAXUD/2014/AO-06 - Fourniture de services liés à l’évaluation et à l'analyse d'impact
- TAXUD/2014/AO-04 - Fourniture de services d'information fiscale et douanière
- TAXUD/2014/AO-02 - Fourniture de sources d'information fiscale et d'activités de formation dans le domaine fiscal
- TAXUD-2014/AO-01 - Fourniture d’analyses économiques dans le domaine de la fiscalité
- TAXUD/2013/AO-03 (TIMEA2) - Services de conseil «intra-muros» concernant les systèmes et les applications informatiques de l'Union européenne en matière de douanes, d'accises et de fiscalité
- TAXUD/2013/AO-01 (CUST-DEV3) - Spécification, développement, maintenance et support de systèmes informatiques douaniers
- TAXUD/2012/AO-13 (Taux d’imposition effectifs) - Services liés aux taux d'imposition effectifs dans le contexte de l'Union européenne élargie et services d'assistance connexes
- TAXUD/2012/AO-06 (QA3) - Prestation de services d'assurance qualité, de contrôle qualité et de gestion de projet pour les activités informatiques gérées par la DG TAXUD
- TAXUD/2012/AO-03 (FITSDEV3) – Prestation de services relatifs à la spécification, au développement, à la maintenance et au soutien des services informatiques transeuropéens dans les domaines de la fiscalité et des accises
- TAXUD/2011/AO-13 (CCN2DEV) - Services de spécification, de développement et de maintenance (assistance de troisième niveau comprise) du CCN/CSI (réseau commun des communications/interface commune des systèmes) et du CCN2 (réseau commun des communications de prochaine génération)
- Procédures précédentes