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Taxation and Customs Union

Acheter en ligne en provenance d’autres territoires

Acheter en ligne des biens provenant du Mont Athos, des Îles Canaries, des départements français d'outre-mer et des Îles Åland

Les biens sont soumis à la TVA. Les règles sont identiques à celles qui s'appliquent à l'achat de biens en ligne provenant d'un pays non membre de l'Union européenne.

Les biens ne sont pas soumis aux droits de douane.

Des droits d'accises sont dus dans le cas d'achats en ligne de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux, par ex.) ou de produits du tabac provenant d'un des territoires mentionnés ci-dessus. Les règles sont identiques à celles qui s'appliquent à l'achat de biens en ligne provenant d'un pays non membre de l'Union européenne.

Acheter en ligne des biens provenant des Îles Féroé, du Groenland, de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte

Les biens sont soumis à la TVA. Les règles sont identiques à celles qui s'appliquent à l'achat de biens en ligne provenant d'un pays non membre de l'Union européenne.

Les droits de douanes sont dus. Les règles sont identiques à celles qui s'appliquent à l'achat de biens en ligne provenant d'un pays non membre de l'Union européenne.

Des droits d'accises sont dus dans le cas d'achats en ligne de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux, par ex.) ou de produits du tabac provenant d'un des territoires mentionnés ci-dessus. Les règles sont identiques à celles qui s'appliquent à l'achat de biens en ligne provenant d'un pays non membre de l'Union européenne.

Acheter en ligne des biens provenant de Monaco ou d'Akrotiri et de Dhekelia

Les biens sont soumis à la TVA. Les règles sont identiques à celles qui s'appliquent à l'achat de biens en ligne provenant d'un pays de l'Union européenne. Aux fins de la TVA, Monaco est considérée comme faisant partie de la France, et l'Île de Man comme faisant partie du Royaume-Uni. Le taux de TVA en vigueur en France et Akrotiri et Dhekelia comme faisant partie de Chypre. Le taux de TVA en vigueur en France ou à Chypre (ou, le cas échéant, dans le pays de destination) est donc applicable.

Les biens ne sont pas soumis aux droits de douane.

Des droits d'accises sont dus dans le cas d'achats en ligne de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux, par ex.) ou de produits du tabac provenant d'un des territoires mentionnés ci-dessus. Les règles sont identiques à celles qui s'appliquent à l'achat de biens en ligne provenant d'un pays de l'Union européenne.