Il est important de respecter l’obligation de déclaration. En cas d’absence de déclaration ou de déclaration incorrecte, vous vous exposez à des sanctions telles que la détention provisoire de la somme et/ou une amende.
Ces sanctions peuvent grandement contrarier vos projets de voyage en bloquant vos fonds. La base juridique autorisant la détention d’espèces non déclarées ou incorrectement déclarées figure à l’article 4, paragraphe 2, du règlement sur les contrôles d’argent liquide:
lorsque l’obligation de déclaration n’est pas respectée ou est incorrecte, «l’argent liquide peut être retenu par décision administrative, conformément aux conditions fixées par la législation nationale».
Conformément à l’article 9 du règlement, chaque État membre peut introduire des sanctions en cas de non-exécution de l’obligation de déclaration. Ces sanctions doivent être inscrites dans la législation nationale.
L’argent liquide peut être retenu, en totalité ou en partie, et une amende ou d’autres mesures peuvent être imposées dans les conditions fixées par la législation nationale. Ces sanctions doivent être proportionnées, effectives et dissuasives, et peuvent entraîner une amende importante.
À noter: certains pays de l'UE appliquent des dispositions nationales spécifiques pour le transport d’argent liquide entre pays de l'UE, voire au sein d’un même pays.
Ces dispositions ne relèvent pas de la compétence de l’UE. Nous vous conseillons vivement de vérifier quelles sont vos obligations avant de partir.