| COM (2007) 839-1 |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées |
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| 20/12/2007 | ||
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
| COM (2007) 866 |
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION concerning the Presidency compromise prolonging an existing derogation on beer imports for Finland |
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| 19/12/2007 | ||
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION concerning the Presidency compromise prolonging an existing derogation on beer imports for Finland
| COM (2007) 826 |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (huiles usagées) |
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| 19/12/2007 | ||
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (huiles usagées)
| COM (2007) 772 |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère |
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| 6/12/2007 | ||
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère
| COM (2007) 771 |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
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| 5/12/2007 | ||
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
| COM (2007) 752 |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
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| 26/11/2007 | ||
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
| COM (2007) 747 |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers. Voir le communiqué de presse IP/07/1782, MEMO/07/519 et l'évaluation d'impact SEC/07/1554  et son résumé SEC/07/1555 Voir aussi le document de contexte TAXUD/2414/08 |
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| 28/11/2007 | ||
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers.
Voir le communiqué de presse IP/07/1782, MEMO/07/519 et l'évaluation d'impact SEC/07/1554
et son résumé SEC/07/1555
Voir aussi le document de contexte TAXUD/2414/08
| COM (2007) 746 |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et des services financiers. Voir le communiqué de presse IP/07/1782, MEMO/07/519 et l'évaluation d'impact SEC/07/1554 et son résumé SEC/07/1555 Voir aussi le document de contexte TAXUD/2414/08 |
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| 28/11/2007 | ||
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et des services financiers.
Voir le communiqué de presse IP/07/1782, MEMO/07/519 et l'évaluation d'impact SEC/07/1554
et son résumé SEC/07/1555
Voir aussi le document de contexte TAXUD/2414/08
| COM (2007) 677 |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
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| 7/11/2007 | ||
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
| COM (2007) 491 |
Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) |
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| 3/09/2007 | ||
Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
| COM (2007) 381 |
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée. Voir également le communiqué de presse IP/07/1017, MEMO/07/277 and COM(2007)380. |
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| 5/07/2007 | ||
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée. Voir également le communiqué de presse IP/07/1017, MEMO/07/277 and COM(2007)380.
| COM (2007) 251 |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'Autriche à conclure avec la Suisse un accord comprenant des dispositions dérogeant à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) |
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| 15/05/2007 | ||
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'Autriche à conclure avec la Suisse un accord comprenant des dispositions dérogeant à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
| COM (2007) 238 |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
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| 7/05/2007 | ||
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
| COM (2007) 52 |
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant Voir aussi IP/07/316, MEMO/07/99, l'évaluation d'impact (SEC(2007)170 ) et son résumé |
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| 13/03/2007 | ||
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant
Voir aussi IP/07/316, MEMO/07/99, l'évaluation d'impact (SEC(2007)170
) et son résumé