Le système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS) est un système informatisé permettant de suivre la circulation au sein de l’UE des produits soumis à accise.
Il enregistre la circulation d’alcool, de tabac et de produits énergétiques.
L’EMCS est actuellement utilisé pour la circulation des produits soumis à accise en suspension de droits d’accise. Toutefois, la prochaine version de l’EMCS permettra également son utilisation pour les mouvements de produits soumis à accise mis à la consommation sur le territoire d’un État membre et déplacés vers un autre État membre pour y être livrés à des fins commerciales.
Plus de 100 000 opérateurs économiques utilisent actuellement ce système, qui constitue un outil essentiel pour l’échange d’informations et la coopération entre les États membres.
Objectifs de l’EMCS
- Lutter contre la fraude fiscale grâce à des informations en temps réel et à des contrôles portant sur les produits soumis à accise en circulation entre États membres;
- sécuriser les mouvements des produits soumis à accise, grâce à des contrôles effectués sur les opérateurs avant l'expédition des produits;
- simplifier les procédures pour les opérateurs grâce à un système électronique normalisé dans l’ensemble de l’UE;
- accélérer la libération des garanties lorsque les produits arrivent à destination;
- mettre en place une administration sans papier.
L'EMCS en pratique
Dans le cadre de l’EMCS, chaque étape du mouvement d’un bien soumis à accise est documentée au moyen d’un document administratif électronique (DA-e):
- le DA-e est délivré par l’expéditeur original et contient des informations concernant la cargaison et le mouvement prévu dans l’Union;
- le DA-e est validé dans l’État membre d’expédition. Un registre européen des opérateurs (le SEED) est utilisé afin de vérifier les numéros d’accise de l’expéditeur et du destinataire;
- le DA-e est transmis par voie électronique par l’État membre d’expédition à l’État membre de destination;
- l’État membre de destination transfère le DA-e au destinataire;
- le destinataire délivre un «accusé de réception» lorsqu’il a reçu les biens soumis à accise. Cet accusé de réception doit mentionner toute anomalie, comme des biens manquants ou surnuméraires dans la cargaison;
- l’accusé de réception est envoyé à l’expéditeur, qui peut alors apurer l’opération et récupérer les garanties financières qu’il a dû constituer pour les produits soumis à accise.
Système d'échange de données relatives aux accises (SEED)
Le système d'échange de données relatives aux accises (SEED) est un registre des opérateurs économiques, qui peut en partie être consulté en ligne pour vérifier la validité d'un numéro d’accise, ainsi que les catégories de produits qu’un opérateur est autorisé à commercialiser.
Il s’agit d’une composante essentielle de l’EMCS, puisque ce système permet aux administrations des États membres de valider les autorisations accordées aux opérateurs avant d’autoriser ces derniers à déplacer des produits soumis à accise en suspension de droits d’accise.
Spécification fonctionnelle du système d’accise (FESS)
La spécification fonctionnelle du système d’accise (FESS) analyse et décrit l’ensemble des fonctions et processus opérationnels de l’EMCS. Elle sert de document de référence pour toute personne souhaitant connaître la portée exacte de l’EMCS.
La FESS est mise à jour tous les 18 mois environ.
Télécharger la dernière version de la FESS
Pour en savoir plus, consultez-le document d’information concernant la FESS
Voir également: Module des fonctionnalités centrales de l’EMCS. Cours d’introduction à l’EMCS
Suivi CRA
Le suivi CRA est un service mis à la disposition des opérateurs économiques et des fonctionnaires des États membres, qui présente l’état des mouvements EMCS internationaux sur le site web Europa.
Il suffit de renseigner un numéro CRA (code de référence administratif) pour consulter l’état du mouvement EMCS correspondant.
Sites web des États membres concernant l’EMCS
Pour des informations plus détaillées sur la mise en œuvre de l’EMCS dans un État membre, veuillez consulter les sites web nationaux:
Législation et rapports concernant l’EMCS
Les textes législatifs en matière de droits d’accise présentés ici sont des versions consolidées qui intègrent les dernières modifications. Veuillez cependant garder à l’esprit qu’ils constituent seulement un outil de documentation et que les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu:
- la directive 2008/118/CE définit le cadre juridique de l’EMCS. Cette directive est révisée et remplacée par la directive (UE) 2020/262 (refonte) à compter du 13 février 2023.
La directive 2008/118/CE établit les règles horizontales en matière de droits d’accise sur l’alcool, sur le tabac et sur les produits énergétiques et prévoit l’EMCS, qui est applicable depuis le 1er avril 2010. Des informations concernant la manière dont les États membres ont mis en œuvre les dispositions facultatives de la directive sont disponibles dans ce document; - les informations concernant les franchises appliquées dans certains États membres aux pertes dues à la nature des produits soumis à accise lors de mouvements en suspension de droits d’accise figurent dans le document CED710 rev7;
- le règlement (CE) n° 684/2009 fixe les modalités d'application concernant les procédures informatisées applicables aux mouvements de produits soumis à accise en suspension de droits d’accise;
- le règlement 389/2012/UE établit les modalités d'application de la coopération administrative entre les États membres au moyen de l’EMCS;
- le règlement (UE) 2016/323 établit les modalités de coopération et d’échange d’informations concernant les produits soumis à accise entre les États membres;
- le règlement (UE) n ° 612/2013 établit les modalités relatives au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants;
- la décision (UE) 2020/263 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2020 relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) constitue la base juridique pour la mise en place de l’EMCS, en vue d'informatiser le système en vertu duquel les produits soumis à accise en suspension de droits d’accise circulent entre les opérateurs agréés de l’UE. Cette décision révise et remplace la décision n° 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil;
- un rapport sur le fonctionnement de l’EMCS a été publié en décembre 2013;
- un rapport sur la mise en œuvre et l’évaluation de la directive 2008/118/CE a été publié en 2017 [COM(2017) 184 final], ainsi qu’un document de travail des services de la Commission [SWD(2017) 131 final].
Groupe de contact des accises
Le groupe de contact des accises est constitué de représentants des fédérations professionnelles européennes, des États membres et de la Commission. Il se réunit une ou deux fois par an pour procéder à des échanges de vues sur l’EMCS.
Derniers procès-verbaux du groupe de contact des accises:
- réunion du 11 décembre 2017;
- réunion du 29 mai 2017;
- réunion du 11 mars 2016;
- réunion du 9 décembre 2015
- réunion du 3 juillet 2015;
- réunion du 29 octobre 2014;
- réunion du 13 janvier 2014;
- réunion du 17 décembre 2012;
- réunion du 7 novembre 2011;
- réunion du 30 mai 2011.
Tester la technologie des chaînes de blocs avec l’EMCS
Compte tenu de la dynamique politique et sociétale générée par le phénomène des chaînes de blocs, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne a décidé, en 2017, d’étudier les possibilités d’application des technologies des chaînes de blocs et des registres distribués dans son contexte opérationnel.
Le système EMCS a été sélectionné pour une validation de concept. Les raisons en sont les suivantes:
- le nombre de ses opérateurs est relativement limité et son modèle de système fiscal et douanier transeuropéen assez commun. Les résultats sont donc immédiatement transposables à d’autres domaines, notamment au nouveau système de transit informatisé (NSTI) des autorités douanières;
- il intègre plusieurs types d’activité, et permet de tester de façon appropriée la faisabilité d’un projet;
- les questions qu’il pose en matière de partage de données et d’interactions entre les administrations et les entreprises permettent d’ouvrir des perspectives, dans lesquelles la technologie des chaînes de blocs pourrait apporter une valeur ajoutée pour l’ensemble des parties prenantes.
L’objectif n’était pas de refondre le système EMCS, mais de s’engager dans un processus d’apprentissage permettant d’intégrer cette innovation à de futurs modèles économiques de nouveaux systèmes, ainsi qu’à des mises à jour significatives de systèmes existants.
L’expérience acquise jusqu’à présent par le projet montre que les chaînes de blocs constituent une technologie prometteuse, mais que des difficultés de taille, souvent liées à la confidentialité et à la sécurité, restent à surmonter.