Fiscalité

Rapport de la Commission au Conseil sur l'évaluation dans le cadre du "programme pour une réglementation affûtée et performante" de la directive 2011/64/UE et sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Evaluation finale du programme Fiscalis 2013

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil concernant la cooperation administrative et la lute contre la fraude dans le domaine de la TVA – Voir aussi la note de presse.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Septième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89.

Rapport au Parlement Européen et au Conseil sur le fonctionnement de l’EMCS, conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil n° 1152/2003/CE.
Voir aussi le document de travail des services de la Commission (SWD/2013/490).

Rapport au Parlement Européen et au Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers, conformément à la directive 2007/74/CE du Conseil.

Décision de la Commission instituant le groupe d’experts de la Commission dans le domaine de la taxation de l’économie numérique.
Voir aussi le communiqué de presse (IP/13/983).

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Voir aussi les recommandations relatives aux paradis fiscaux (C/2012/8805 ) et à la planification fiscale agressive (C/2012/8806 ), l'étude d’impact et son résumé , ainsi que l' étude comprenant une collecte de données et une analyse comparée de l’information publiquement disponible concernant les mesures fiscales existantes et proposées dans 14 États membres relatives aux juridictions non coopératives et à la planification fiscale agressive, et l’annexeà cette étude.

Communication de la Commission au Conseil sur des moyens concrets de renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers

(La communication en français sera bientôt disponible ici.)

Rapport de la Commission au Conseil sur l’application de l’article 263, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne la réduction des délais

Voir aussi l'étude d'experts.

Rapport de la Commission au Conseil présenté conformément à l'article 18 de la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Voir aussi la note de presse (4e information) et le document de travail des services (SWD/2012/16 ).

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen - Lever les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l'Union.

Voir aussi le communiqué de presse (IP/11/1551 ), les questions-réponses (MEMO/11/917 ), la recommandation (C/2011/8819 ), le document de travail , l' étude d'impact , son résumé , et le résumé pour les citoyens .

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité économique et social européen sur l'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique.

Voir aussi le communiqué de presse (IP/11/1508 ) et les questions-réponses (MEMO/11/874 ) et les notes d'allocution du Commissaire Šemeta.

Afin de mieux tenir compte de la nécessité d'intégrer la politique fiscale, l'examen annuel de la croissance contient, cette année, une nouvelle annexe consacrée aux politiques fiscales propices à la croissance appliquées dans les États membres et à une meilleure coordination fiscale dans l'UE, qui revêt également une importance particulière pour le Pacte sur l'euro plus. En vue d'améliorer la contribution du volet «recettes» à l'assainissement budgétaire, il convient d'accorder une plus grande attention à la conception et à la structure des systèmes fiscaux afin de les rendre plus efficaces, plus efficients et plus justes, tout en gardant à l'esprit que les États membres peuvent devoir augmenter les impôts.

Ce rapport répond à l'invitation faite par le Conseil européen à la Commission, le 24 juin 2011, de rendre compte des progrès réalisés dans les discussions structurées sur la politique fiscale dans le contexte du Pacte pour l'euro plus.

Voir aussi le communiqué de presse (IP/11/1381 ) et le MEMO/11/821 (question n° 11).

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen:

La double imposition au sein du marché unique

Voir aussi le communiqué de presse (IP/11/1337 ).

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen:
Fiscalité et développement : Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Voir aussi le communiqué de presse (IP/10/451 ), les questions-réponses "fiscalité et développement" (MEMO/10/146 ), les questions-réponses sur le plan d'action de l'UE (MEMO/10/147 ), et le document de travail des services de la Commission (SEC/2010/426 ).

Document de travail des services de la Commission

Financement innovant au niveau mondial

Voir aussi le communiqué de presse (IP/10/405) ).

Recommandation de la Commission du 19.10.2009 sur les procédures de réduction de la retenue à la source

Voir aussi le communiqué de presse (IP/09/1543 ), les questions-réponses (MEMO/09/462 ) et l'étude des services de la Commission.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre mars 2007 et mars 2009 et une proposition connexe de code de conduite révisé pour la mise en oeuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE du 23 juillet 1990).

Pour en savoir plus, voir le rapport final et le rapport de synthèse sur les pénalités .

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures durant la période 2005-2008

Voir aussi la note de presse

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relatif à l'application du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse IP/09/1239 et la proposition COM(2009) 427

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen concernant la possibilité de groupement TVA prévue à l'article 11 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Voir aussi le communiqué de presse IP/09/1078

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social Européen: Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Voir aussi le communiqué de presse IP/09/650

Rapport de la Commission au Conseil conformément à l'article 8 de la directive 2003/49/CE du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Communication de la Commission au Conseil. Évolution technologique dans le domaine de la facturation électronique et mesures destinées à simplifier, moderniser et harmoniser davantage les règles de facturation relatives à la TVA

Voir aussi le communiqué de presse IP/09/132 et la proposition COM (2009) 21

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social Européen: Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l'Union européenne

Voir aussi le communiqué de presse IP/08/1846 et COM(2008)805

Premier rapport de la Commission sur l'application de la Directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Voir aussi le SEC/2008/2420 et la présentation-résumé

Communication de la Commission relative à d'éventuelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA - notamment l'instauration de la taxation des livraisons intracommunautaires et la mise en place d'un système d'autoliquidation généralisé.

See also IP/08/291 and SEC(2008)249

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN: L'application des mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe - au sein de l'Union européenne et dans les rapports avec les pays tiers (voir aussi IP/07/1787 et MEMO/07/558 )

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE (voir aussi IP/07/1754 et SEC(2007)1584)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal. Voir également le communiqué de presse IP/07/1017 , MEMO/07/277 and COM(2007)381.

LIVRE VERT sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes. Voir aussi IP/07/430 et le document de travail (SEC(2007)388 ).

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (utilisation de bateaux de plaisance privés, aviation de tourisme privée)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la Directive 2003/96/CE du Conseil (transports publics locaux de passagers, personnes handicapées)

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen concernant les activités du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la prévention et du règlement des différends et concernant des lignes directrices relatives aux accords préalables sur les prix dans l'UE

Voir aussi document de travail des services de la Commission SEC (2007) 246