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Taxation and Customs Union

Rapport sur les politiques fiscales dans l’Union Européenne 2020

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Ce rapport s'intéresse à la manière dont les systèmes fiscaux des États membres contribuent à promouvoir l’investissement et l’emploi, à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et enfin à atténuer les inégalités de revenus pour davantage d’équité sociale.

À cette fin, le rapport présente les principaux indicateurs utilisés par la Commission européenne pour analyser les politiques fiscales dans le contexte du semestre européen et étaye les priorités de politique fiscale de l’Examen annuel de la croissance de la Commission. Il comprend également un aperçu des récentes réformes fiscales au niveau de l'UE et dans les États membres. Les nouveaux éléments de l'édition de cette année comprennent des analyses sur:

  • La concurrence fiscale;
  • La conception et la distribution de la composition fiscale globale;
  • La durabilité des systèmes fiscaux dans un monde en évolution;
  • Mesurer les taux d'imposition effectifs sur le revenu des sociétés;
  • Le sommet de l'UE sur l'administration fiscale;
  • Et plus.

Télécharger l’intégralité du rapport

Disponible sur

Communiqué de presse (EN): ‘European Commission publishes annual overview of how taxation works in Member States

Pour plus d'informations: TAXUD-UNIT-D4@ec.europa.eu