Décision du Conseil 2003/909/CE |
Décision modifiant les décisions 97/375/CE, 98/23/CE et 98/198/CE, autorisant le Royaume-Uni à appliquer des mesures dérogatoires à l'article 28 sexies, paragraphe 1, et aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
2/12/2003 |
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Décision du Conseil 2003/909/CE |
Décision modifiant les décisions 97/375/CE, 98/23/CE et 98/198/CE, autorisant le Royaume-Uni à appliquer des mesures dérogatoires à l'article 28 sexies, paragraphe 1, et aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
2/12/2003 |
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Directive du Conseil 2003/123/CE |
Directive modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents. |
22/12/2003 |
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Directive du Conseil 2003/123/CE |
Directive modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents. |
22/12/2003 |
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Directive du Conseil 2003/117/CE |
Directive modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse. |
5/12/2003 |
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Directive du Conseil 2003/117/CE |
Directive modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse. |
5/12/2003 |
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Décision du Conseil 2003/857/CE |
Décision modifiant la décision 97/510/CE autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
25/11/2003 |
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Décision du Conseil 2003/857/CE |
Décision modifiant la décision 97/510/CE autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
25/11/2003 |
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Directive du Conseil 2003/96/CE |
Directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). |
27/10/2003 |
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Directive du Conseil 2003/96/CE |
Directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). |
27/10/2003 |
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Directive du Conseil 2003/92/CE |
Directive modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité. |
7/10/2003 |
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Directive du Conseil 2003/92/CE |
Directive modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité. |
7/10/2003 |
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Règlement du Conseil (CE) 1798/2003 |
Règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92. |
7/10/2003 |
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Règlement du Conseil (CE) 1798/2003 |
Règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92. |
7/10/2003 |
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Décision du Conseil 2003/544/CE |
Décision autorisant l'Allemagne à conclure avec la Suisse un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
15/07/2003 |
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Décision du Conseil 2003/544/CE |
Décision autorisant l'Allemagne à conclure avec la Suisse un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
15/07/2003 |
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Décision 1152/2003/CE |
Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises. |
16/06/2003 |
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Décision 1152/2003/CE |
Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises. |
16/06/2003 |
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Décision 2003/354/CE |
Décision autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
13/05/2003 |
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Décision 2003/354/CE |
Décision autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. |
13/05/2003 |
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