La base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne (en Anglais), couvrant les principaux impôts en vigueur dans les différents états-membres de l'UE. Les données concernant environ 650 impôts sont disponibles pour les utilisateurs, sur base des informations fournies à la Commission européenne par les Ministères des finances des État Membres de l'UE. L'accès est gratuit.
Les outils de recherche (seulement en anglais) permettent l'accès rapide et aisé aux informations (manuel d’utilisation).
Un module de formation e-Learning sur l'utilisation de la TEDB est disponible ici.
Veuillez noter que certaines limitations subsistent encore pour les recherches de taux de TVA basées sur les codes CN (pour les biens) et les codes CPA (pour les services).
Tous les pays ont rempli les codes CN et tous les pays (sauf DE et HR) ont rempli les codes CPA. Certains pays (AT, BE, CZ, IT, MT, NL, PL, SE, SI) n'ont cependant pas rempli tous les codes pour un petit nombre de catégories de produits comme vous le remarquerez dans les formulaires TVA. Une recherche des taux de TVA applicables basée sur les codes CN et/ou CPA dans ces pays spécifiques et où les codes sont manquants, renvoie uniquement le taux de TVA standard du pays concerné. Nous vous conseillons donc de rechercher par catégorie(s) de produits au lieu des codes CN/CPA pour ces pays.
A noter également que pour l'Irlande du Nord, seules les marchandises (codes CN) sont concernées.
Nous actualiserons régulièrement ces informations.
Quelles sont les informations disponibles?
La base de données "Impôts en Europe" contient, pour chacun/e des impôts: la base juridique, l'assiette, les principales exemptions, le(s) taux applicable(s), la classification économique et statistique et les recettes générées.
Les informations contenues dans la base de données "Impôts en Europe" sont fournies par les Etats Membres de l’Union européenne. Ces informations sont de nature non contraignante et ne peuvent produire d’effets juridiques. Pour des raisons de sécurité juridique, veuillez-vous référer à la législation nationale pertinente (publiée officiellement), étant donné que seules les publications officielles respectives dans les États membres font foi et produisent des effets juridiques.
La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l’actualité, à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations figurant sur ce site web et quant à l’utilisation qui peut en être faite. Il en va de même pour les États membres et les personnes agissant au nom de la Commission européenne.
Voir également l'Avis juridique important.
Quels types d'impôts et de taxes sont inclus?
La base de données "Impôts en Europe" couvre les types d'impôts suivants:
- Tous les impôts qui génèrent des recettes importantes. Ceux-ci incluent notamment l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise harmonisés de l'UE;
- Les cotisations de sécurité sociale importantes;
- D'autres impôts importants produisant des recettes d'au moins 0,1% du PIB.
La base de données ne couvre pas:
- L'information concernant les droits de douane et les tarifs douaniers. Ce type d'information peut être trouvé dans la base de données TARIC.
Un service SOAP pour consulter les taux de TVA
Un service SOAP permettant de consulter les taux de TVA applicables est disponible.
- Son fichier WSDL est disponible
- SSD-VatRetrievalService-v1.08
- SSD-Sample-Codes
Les questions relatives à la base de données "Impôts en Europe" peuvent être adressées directement à l'adresse: TEDB
ec [dot] europa [dot] eu (body: TEDB%40ec.europa.eu) (TEDB[at]ec[dot]europa[dot]eu).
Sites internet des Ministères nationaux des finances.
Il est à noter que la Commission Européenne ne peut pas répondre à des questions relatives à des obligations fiscales individuelles.