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Taxation and Customs Union

Conférences et autres manifestations

Réforme de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne: progrès et nouveaux défis

Progrès et nouveaux défis: conférence européenne sur la fiscalité des entreprises, Rome 5 et 6 décembre 2003.

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Vers un marché intérieur sans entraves fiscales pour les entreprises

"Vers un marché intérieur sans entraves fiscales - une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne" - Bruxelles, 29 et 30 avril 2002

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Autres manifestations

Cette page comporte des liens vers des séminaires, des conférences, des documents, etc. qui ne sont ni organisés, ni fournis par la Commission.

Celle-ci invite les organismes concernés à lui signaler les manifestations qu'ils organisent, à l'adresse électronique suivante: taxud-company-taxationatec [dot] europa [dot] eu ( taxud-company-taxation[at]ec[dot]europa[dot]eu)

La Commission placera un lien sur cette page si elle estime que la manifestation s'y prête.

Liens