Appel à manifestation d’intérêt

Invitation à présenter des produits susceptibles d’être utilisés comme marqueur fiscal dans le gazole et le pétrole lampant

L'avis a été publié au Journal officiel de l'UE n° C299 du 11 septembre 2015.

Voir l'appel à manifestation d'intérêt et ses annexes, qui sont disponibles uniquement en anglais. Voir aussi le rectificatif publié le 14 novembre 2015 et le rectificatif – publié le 5 décembre 2015 – concernant le report de la date limite de dépôt des demandes et les questions de confidentialité.

Annex I "Questionnaire"

Annex II "Legal Entity Form"

Annex III "Declaration of honour on exclusion criteria and absence of conflict of interest"

Annex IV "Instructions for recovery experiments and reporting sheets"

Annex V "Confidentiality statement"

Questions-réponses (11-18 septembre 2015)

Questions-réponses (19 Septembre-13 Octobre 2015)

Questions-réponses (14-21 octobre 2015)

Questions-réponses (21-30 octobre 2015)

Questions-réponses (31 octobre-20 novembre 2015)

Questions-réponses (21 novembre-2 Décembre 2015)

Questions-réponses (3-18 décembre 2015)