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Taxation and Customs Union

Voyager en avion

Dans l'espace sans frontières intérieures de l’UE, il est important de garantir la libre circulation des bagages des voyageurs intracommunautaires. C'est pourquoi il a fallu instaurer des régles pour organiser le contrôle des bagages en provenance ou à destination d'autres pays.

La présente page explique brièvement où et quand ces contrôles douaniers peuvent être effectués dans les aéroports de l'UE (Note 1).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique Your Europe.

Notes

Note 1 : Les informations présentées sur la présente page portent exclusivement sur les contrôles effectués sur les bagages, et non sur les personnes.

Note 2 : Les informations présentées sur la présente page ne préjugent pas de la nécessité, le cas échéant, de réaliser des contrôles qui peuvent être liés d'une part à la sécurité des opérations de transport aérien et d'autre part aux interdictions ou restrictions adoptées par les États membres, pour autant qu'elles soient compatibles avec les traités établissant les Communautés européennes (drogues, armes, santé publique).

Glossaire

Voyageur intracommunautaire

Passager d'un vol intracommunautaire.

Vol intracommunautaire

Déplacement d'un avion entre deux aéroports situés dans l'UE, sans escale, qui ne débute ni ne s'achève dans un aéroport extérieur à l'UE.

Bagages enregistrés

Bagages qui, une fois enregistrés dans l'aéroport de départ, ne sont plus accessibles au passager, ni durant le vol ni au cours de l'escale, s'il y en a une. Ces bagages sont transportés dans la soute de l'avion.

Bagages à main

Bagages emportés dans la cabine de l'avion par le passager.

Types d'étiquettes

Dans les grands aéroports, il n'est pas toujours possible de séparer les flux de voyageurs en fonction de leur aéroport de départ, que ce dernier se situe dans l'UE ou en dehors. Il est donc possible que les voyageurs de ces deux catégories se mélangent dans les zones communes des aéroports. Pourtant, les bagages provenant d'un aéroport situé hors de l'UE sont susceptibles d'être soumis à des contrôles, contrairement aux bagages enregistrés dans un aéroport de l'UE (Note 2).

Par conséquent, afin de permettre une identification rapide et efficace des bagages en fonction de l'aéroport où ils ont été enregistrés, et donc d'optimiser les contrôles effectués sur les bagages originaires d'un pays tiers tout en garantissant la libre circulation des autres bagages, ces derniers reçoivent une étiquette à liseré vert, distincte des étiquettes utilisées hors de l'UE.

  • Étiquette à liseré vert : Ce modèle sert à identifier des bagages de soute enregistrés dans un aéroport de l'UE.
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  • Étiquette “normale” : Il s'agit des étiquettes fixées aux bagages de soute enregistrés dans un aéroport situé hors du territoire de l'UE. Elles ne sont pas bordées du liseré vert qui sert à distinguer les étiquettes fixées aux bagages dans l’UE.
etiquette_blanche.gif

Sortie réservée aux voyageurs intracommunautaires

Les sorties réservées aux voyageurs intracommunautaires dans les aéroports de l'UE sont toutes signalées de la même façon : par des panneaux sur lesquels figurent soit le drapeau européen, soit un symbole représentant une étiquette à liseré vert, ou bien les deux.

Dans la pratique, comment se déroulent les contrôles ?

Tout dépend de votre situation :

  1. Vous prenez un vol intracommunautaire (Ex : Dublin - Varsovie). Vos bagages ne sont soumis à aucun contrôle douanier à votre arrivée à Varsovie (Note 2). Vous quittez l'aéroport par la sortie réservée aux voyageurs intracommunautaires. Vos bagages enregistrés ont reçu une étiquette à liseré vert à Dublin, qui indique qu'ils ne seront soumis à aucun contrôle douanier à l'arrivée (Note 2).
     
  2. Vous prenez un vol extracommunautaire (Ex : Moscou - Prague).
    Vos bagages enregistrés et vos bagages à main peuvent être contrôlés par les services douaniers à Prague. Vos bagages enregistrés ont reçu une étiquette normale à Moscou (sans liseré vert), qui indique qu'ils peuvent être contrôlés.
     
  3. Vous venez d'un aéroport situé hors de l’UE à bord d'un avion qui, après avoir fait escale dans un aéroport de l'UE, vous amène à votre destination finale, dans un autre aéroport de l'UE (Ex : Toronto - Bruxelles - Budapest à bord du même avion). Vous êtes dans la même situation que celle décrite au point 2. Vos bagages enregistrés et vos bagages à main peuvent être contrôlés à Budapest.
     
  4. Vous êtes dans un aéroport de l’UE : vous prenez un avion venant d'un aéroport situé hors de l'UE, dont la destination finale est un autre aéroport situé dans l'UE (Ex : Mexico-Madrid-Athènes ; à Madrid, vous montez à bord d'un avion en partance pour Athènes).
    Vous prenez un vol international. Par conséquent, vos bagages peuvent être contrôlés à Athènes. Toutefois, en général, les bagages enregistrés munis d'une étiquette à liseré vert ne sont pas contrôlés.
     
  5. Vous prenez un avion entre un aéroport situé hors de l'UE et un aéroport situé dans l'UE, avec un changement dans un autre aéroport de l’UE (Ex : Tokyo - Copenhague - Amsterdam avec changement d'avion à Copenhague).
    Vous quittez le premier avion à Copenhague, où vos bagages à main peuvent être contrôlés par les services douaniers. Pendant ce temps, vos bagages enregistrés, qui ont reçu une étiquette normale (sans liseré vert) à Tokyo, sont transférés de la soute du premier avion à celle du second.
    À votre arrivée à Amsterdam, vos bagages à main ne sont pas, en théorie, susceptibles d'être contrôlés par les services douaniers (Note 2), contrairement à vos bagages enregistrés.
    Si le second aéroport situé dans l'UE n'est pas équipé pour le trafic aérien avec des pays tiers (voir, pour information, la liste des aéroports communautaires à caractère international), vos bagages enregistrés peuvent être contrôlés dans le premier aéroport situé dans l'UE.
     
  6. Vous prenez un vol reliant deux aéroports de l'UE, avec une escale dans un aéroport situé hors de l'UE (Ex : Rome - Zurich - Paris, avec ou sans changement d'avion).
    Vos bagages enregistrés reçoivent une étiquette à liseré vert à Rome et ne pourront pas être contrôlés à Paris (Note 2). Toutefois, vos bagages à main peuvent être contrôlés pour les mêmes raisons que celles énoncées au point 4.

Liste des aéroports internationaux de l'Union

16 FÉVRIER 2023
List of International Union Airports
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Liens utiles

  • EUR-Lex : Article 44 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et son annexe 12-03