Écart de TVA

Écart de TVA: Les pays de l’UE ont perdu 93 milliards d’euros de recettes de TVA en 2020

Selon les estimations, les États membres de l’UE ont perdu environ 93 milliards d’euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2020, selon le rapport 2022 sur l’écart de TVA, publié par la Commission européenne. « L’écart de TVA », c’est-à-dire la différence entre les recettes de TVA attendues et les recettes de TVA effectivement perçues dans les États membres de l’UE, reste extrêmement important, mais a diminué d’un peu plus de 31 milliards d’EUR par rapport aux chiffres de 2019. Cette augmentation du respect des règles en matière de TVA s’explique, dans une certaine mesure, par l’incidence des mesures de soutien public mises en place en réaction à la pandémie de COVID-19 et dépendantes du paiement d’impôts. Quelles sont les causes de l'écart de TVA ?

Quelles sont les causes de l'écart de TVA ?

Les États membres de l’UE perdent des milliards d’euros de recettes de TVA en raison de la fraude fiscale et systèmes de perception des impôts inadéquats. L’écart de TVA fournit une estimation de la perte de recettes de TVA due à la fraude fiscale, à l’évasion fiscale, aux pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales, aux faillites, aux insolvabilités financières, ainsi qu’aux erreurs de calcul et d’administration. Parmi les autres circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur l’ampleur de l’écart de TVA figurent les évolutions économiques et la qualité des statistiques nationales.

Rapport 2022

Fiche d’information5 décembre 2022

VAT Gap 2022 - Factsheet

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Résumé8 décembre 2022

Vat Gap Report 2022 - Executive summary

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Rapport9 décembre 2022

Vat Gap Report 2022

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Pourquoi la surveillance de l’écart de TVA est-elle importante?

Les variations des estimations de l’écart de TVA entre les pays de l’UE reflètent les différences actuelles dans les États membres en termes de conformité fiscale, de fraude, d’évasion fiscale, de faillites, d’insolvabilité et d’administration fiscale.

Il est important de surveiller l’écart de TVA car:

• Il s’agit d’un indicateur de la performance des administrations fiscales nationales en matière de perception de la TVA.
• Les recettes de TVA perdues ont un impact extrêmement négatif sur les dépenses publiques dans les biens et services publics, comme les écoles, les hôpitaux et les transports. Ces recettes de TVA perdues pourraient aider les États membres à rembourser les dettes contractées au cours de la première reprise après la pandémie de COVID-19 ou à accroître leurs ambitions en matière de financement de la lutte contre le changement climatique.
• La TVA contribue non seulement aux budgets nationaux, mais constitue également une source de revenus pour le budget de l’UE. Il est donc essentiel que les travaux menés au niveau de l’UE complètent l’action des États membres dans le domaine de la TVA. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures dans le domaine de la TVA à l’ère numérique afin d’améliorer la perception de la TVA et de réduire l’écart de TVA. 
• Les estimations de l’écart de TVA peuvent contribuer à l’élaboration de mesures ciblées et au suivi de leur efficacité.

Quelles sont les principales conclusions du rapport 2022 sur l’écart de TVA?

En termes nominaux, l’écart de TVA global de l’UE a diminué de plus de 31 milliards d’euros en 2020 pour atteindre 93 milliards d’euros. L’augmentation du respect des règles en matière de TVA s’explique, dans une certaine mesure, par l’incidence des mesures de soutien de l’État, qui étaient souvent tributaires du paiement d’impôts.

La Roumanie a enregistré l’écart de TVA national le plus élevé en 2020, avec une perte de recettes de TVA de 35.7 %. Puis Malte (24.1 %) et Italie (20.8 %). Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Finlande (1.3 %), en Estonie (1.8 %) et en Suède (2.0 %). Les écarts de TVA les plus élevés en chiffres absolus ont été enregistrés en Italie (26.2 milliards d’euros) et en France (14 milliards d’euros).

Dans l’ensemble de l’UE, la variation absolue de l’écart de TVA s’élevait à 2 points de pourcentage en glissement annuel. Dans l’ensemble, la part de l’écart de TVA a diminué dans 20 États membres. C’est en Hongrie, en Allemagne et aux Pays-Bas que l’écart de TVA a le plus diminué (entre -4.7 et -4.1 points de pourcentage dans ces trois pays). Outre l’Allemagne et les Pays-Bas, l’Espagne et la Lettonie sont parvenues à limiter la perte de recettes de TVA à moins de 5 % de la TVA due. En revanche, les plus fortes augmentations de l’écart de TVA ont été enregistrées en Croatie (+ 6 points de pourcentage) et à Chypre (+ 5 points de pourcentage).

Rapports précédents sur l’écart de TVA

• Rapport 2022: tableaux rapport – graphiques rapport - tableaux chapitres pays
• Rapport 2021: VAT gap in the EU - report 2021
• Rapport 2020: Study and reports on the VAT gap in the EU-28 Member States
• Rapport 2019: Study and reports on the VAT gap in the EU-28 Member States
• Rapport 2018: Study and reports on the VAT gap in the EU-28 Member States
• Rapport 2017: Study and reports on the VAT gap in the EU-28 Member States
• Rapport 2016: Study and reports on the VAT gap in the EU-28 Member States
• Rapport 2015: Study to quantify and analyse the VAT gap in the EU Member States
• Rapport 2014: 2012 update report to the study to quantify and analyse the VAT gap in the EU-27 Member States
• Rapport 2013: Study to quantify and analyse the VAT gap in the EU-27 Member States
• Rapport 2009: Study to quantify and analyse the VAT gap in the EU-25 Member States