2022
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« Niveaux d’imposition effectifs basés sur la méthodologie Devereux/Griffith » – (Rapport 2021) |
Le projet « Niveaux d'imposition effectifs dans l'Union européenne » est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003) pour le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le projet étend le champ d'application de l’étude «Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie » (2008). L’étude met l’accent sur les effets des réformes fiscales dans tous les pays de l'Union européenne (27 pays) pour la période 1998-2021, ainsi que pour la Macédoine du Nord, la Turquie, la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis, pour la période 2005-2021. Il aborde l’impact des réformes fiscales, tant pour des investissements nationaux que transfrontaliers. |
| 03/2022 |
2021
| Study on future trends and taxation | Le rapport traite de l’avenir de la fiscalité. Il examine quatre grands facteurs de changement, à savoir la technologie, la démographie, la mondialisation et les externalités environnementales, et analyse l’influence de ces différentes tendances et facteurs de changement sur les principales fonctions de la fiscalité et de l’administration fiscale. |
| 06/2021 | |
| « Niveaux d’imposition effectifs basés sur la méthodologie Devereux/Griffith » – (Rapport 2020) |
Le projet « Niveaux d'imposition effectifs dans l'Union européenne » est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003) pour le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le projet étend le champ d'application de l’étude «Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie » (2008). L’étude met l’accent sur les effets des réformes fiscales dans tous les pays de l'Union européenne (28 pays) pour la période 1998-2020, ainsi que pour la Macédoine du Nord, la Turquie, la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis, pour la période 2005-2020. Il aborde l’impact des réformes fiscales, tant pour des investissements nationaux que transfrontaliers. |
| 02/2021 |
2020
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Cette étude évalue les articles 32 et 36 de la Directive 2008/118/EC du Conseil relative au régime général d’accise. L’étude est centrée sur l'acquisition transfrontalière de produits soumis à accise par des particuliers, la vente à distance transfrontalière de produits soumis à accise par des entreprises aux consommateurs et la vente de produits soumis à accise d’un grossiste d'un État membre à un détaillant située dans un autre Etat. L’étude se base sur des données recueillies auprès de consommateurs, d’entreprises et des autorités nationales originaires de l’Union européenne. Ces informations sont combinées à d’autres analyses dans le but d’estimer l’importance et l’ampleur des problèmes liés au dispositif actuel. Des réponses politiques envisageables sont ensuite identifiées et évaluées en utilisant une analyse coûts-bénéfices. |
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| « Niveaux d’imposition effectifs basés sur la méthodologie Devereux/Griffith » – (Rapport 2019) |
Le projet « Niveaux d'imposition effectifs dans l'Union européenne » est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003) pour le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le projet étend le champ d'application de l’étude «Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie » (2008). L’étude met l’accent sur les effets des réformes fiscales dans tous les pays de l'Union européenne (28 pays) pour la période 1998-2019, ainsi que pour la Macédoine du Nord, la Turquie, la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis, pour la période 2005-2019. Il aborde l’impact des réformes fiscales, tant pour des investissements nationaux que transfrontaliers. |
| 01/2020 |
2019
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Version restructurée (juin 2019) VAT refunds VAT refunds and reimbursements: A quantitative and qualitative study - Assessment of legislation VAT refunds and reimbursements: A quantitative and qualitative study - Final Report Revised version VAT refunds and reimbursements: A quantitative and qualitative study - Final Report - REV 1 |
Version restructurée (juin 2019) Après la fin du contrat, les auteurs du rapport ont, de leur propre initiative, préparé une version restructurée du rapport final. La version mise à jour présente l'analyse dans des documents distincts afin de reconnaître les différences entre les cadres juridique et administratif régissant les remboursements intracommunautaires et domestique de TVA.Les auteurs assument l'entière responsabilité de ces changements.Veuillez noter que la version officielle du rapport final acceptée par la Commission est la version précédemment publiée. La première partie de l’étude porte sur la conformité des législations nationales avec la directive relative aux remboursements transfrontaliers intra-UE (EC-2008/9) et avec la jurisprudence de la CJUE relative aux remboursements nationaux. Il convient de noter que, même s’il n’existe pas de législation harmonisée pour le remboursement national, la CJUE a défini des limites à la liberté des États membres qui doivent être respectées en tout état de cause. La deuxième partie analyse le niveau de mise en œuvre de la loi et tente d’identifier et de quantifier les conséquences de cette mise en œuvre en mettant en évidence les problèmes et/ou les obstacles auxquels sont confrontés les assujettis et les agents de remboursement de la TVA, lorsqu’ils demandent le remboursement de la TVA soit dans l’État membre d’établissement, soit dans un autre État membre. L’étude tient également compte du point de vue et des difficultés des administrations fiscales nationales dans la gestion et le contrôle de ces demandes. |
| Mai 2019 | |
| « Niveaux d’imposition effectifs basés sur la méthodologie Devereux/Griffith » – (Rapport 2018) |
Le projet « Niveaux d'imposition effectifs dans l'Union européenne » est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003) pour le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le projet étend le champ d'application de l’étude «Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie » (2008). L’étude met l’accent sur les effets des réformes fiscales dans tous les pays de l'Union européenne (28 pays) pour la période 1998-2018, ainsi que pour la Macédoine du Nord, la Turquie, la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis, pour la période 2005-2018. Il aborde l’impact des réformes fiscales, tant pour des investissements nationaux que transfrontaliers. |
| 03/2019 |
2018
| The Concept of Tax Gaps Report II:Corporate Income Tax Gap Estimation Methodologies |
Le rapport a pour objectif de présenter différentes méthodologies et approches utilisées pour évaluer le manque à gagner fiscal lié aux revenus soumis à l'impôt sur les sociétés. Ce manque à gagner fiscal est l'écart entre les revenus soumis à l'impôt sur les sociétés tels qu'ils devraient être collectés et tels qu'ils sont collectés. L'écart donne dès lors une indication des pertes potentielles de revenus soumis à l'impôt sur les sociétés. Le rapport offre un aperçu des méthodologies d'estimation utilisées par les Etats membres et d'autres juridictions, et passe en revue un certain nombre de méthodologies développées par des chercheurs et organisations internationales. Le rapport discute des forces et faiblesses des différentes méthodologies d’estimation des manques à gagner fiscaux. Il offre des éléments utiles pour les administrations fiscales ou toute autre partie intéressée, leur permettant ainsi d'identifier la méthodologie la plus pertinente en fonction de leurs besoins, des données disponibles, des ressources et du calendrier. La rapport a été préparé par le "Tax Gap Project Group" (TGPG) dans le cadre du programme Fiscalis 2020. Il est le deuxième rapport publié de ce genre, après celui sur la "notion de manque à gagner fiscal — rapport sur les estimations de l’écart de TVA" |
| 07/2018 | |
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Étude sur la Directive 92/83/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques |
L’objectif de cette Étude est de contribuer à l’Évaluation d’Impact d’une éventuelle révision de la Directive 92/83/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques. Cette étude analyse une série de problèmes identifiés dans la précédente évaluation de la Directive et examine leur possible évolution, si aucune action n’est prise au niveau de l’UE. De plus, l’Étude propose un ensemble d’options politiques possibles pour résoudre ces problèmes, en évaluant leurs impacts probables. |
| 06/2018 | |
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« Niveaux d’imposition effectifs basés sur la méthodologie Devereux/Griffith » – (Rapport 2017) |
Le projet « Niveaux d'imposition effectifs dans l'Union européenne » est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003) pour le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le projet étend le champ d'application de l’étude «Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie » (2008). L’étude met l’accent sur les effets des réformes fiscales dans tous les pays de l'Union européenne (28 pays) pour la période 1998-2017, ainsi que pour la Macédoine du Nord, la Turquie, la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis, pour la période 2005-2017. Il aborde l’impact des réformes fiscales, tant pour des investissements nationaux que transfrontaliers. |
| 01/2018 (correction effectuée en août 2018) | |
| Scientific-technical support activities to DG TAXUD-C-2 on the option to include e-cigarettes within the scope of excisable goods for the Impact Assessment on a possible revision of Directive 2011/64/EU | The market of electronic cigarettes and corresponding e-liquids experienced in recent years enormous growth. Some EU Member States reacted on this development and introduced excise duties on e-liquids. The partial introduction of excise duties in the common market and the lack of harmonisation of their magnitude might cause distortions of the market. For that reason, the Directorate-General Taxation and Customs Union (DG TAXUD) commissioned a study on the identification and characterisation of e-liquids. |
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L’objectif de cette Étude est de contribuer à l’Évaluation d’Impact d’une éventuelle révision de la Directive 2011/64/UE du Conseil sur la structure et les taux d’accises appliqués aux tabacs manufacturés. Cette Étude comprend une évaluation de base d’une série de problèmes identifiés dans la précédente évaluation de la Directive et examine l’évolution possible de ces situations, si aucune action n’est prise au niveau de l’UE. Deuxièmement, l’Étude propose un ensemble d’options politiques possibles pour résoudre ces problèmes, en évaluant leurs impacts probables. |
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05/2017 |
2017
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Les incitations fiscales sont devenues un élément de plus en plus important des politiques en matière d’innovation et d’investissement dans l’UE et au-delà. Cette étude se penche sur la part que les incitations fiscales en faveur du capital-risque et des « business angels » peuvent jouer dans la promotion des investissements, dans le but d’encourager la diffusion des meilleures pratiques entre les États membres. L’étude est une action du projet d’Union des marchés des capitaux, qui vise à renforcer le marché unique en approfondissant l’intégration des investissements dans l’ensemble de l’Union européenne. L’amélioration de l’accès au financement est un élément fondamental de ce projet, en particulier pour les jeunes pousses, les PME et les jeunes entreprises innovantes en expansion. |
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08/06/2017 |
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« Niveaux d’imposition effectifs basés sur la méthodologie Devereux/Griffith » – (Rapport 2016) |
Le projet « Niveaux d'imposition effectifs dans l'Union européenne » est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003) pour le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le projet étend le champ d'application de l’étude « Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie » (2008). L’étude met l’accent sur les effets des réformes fiscales dans tous les pays de l'Union européenne (28 pays) pour la période 1998-2016, ainsi que pour la Macédoine du Nord, la Turquie, la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis, pour la période 2005-2016. Il aborde l’impact des réformes fiscales, tant pour des investissements nationaux que transfrontaliers. |
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01/2017 |
2016
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Cette étude, réalisée par Deloitte, donne une vue d'ensemble de la façon dont les techniques d'évaluation peuvent être utilisées de manière pratique et efficiente en matière de prix de transfert au sein l'UE, en particulier pour les transactions impliquant des actifs incorporels. Les informations sur lesquelles se fonde l'étude ont été recueillies grâce à des recherches documentaires et à des entretiens avec des experts en prix de transfert et valorisation financière de tous les États membres de l'UE et de neuf des principaux partenaires commerciaux de l'UE. L'étude examine les différences entre les évaluations effectuées en matière de prix de transfert et les évaluations réalisées à d'autres fins; elle dresse également un état des lieux quant à l'expérience et expertise existant au sein des États membres de l'UE et des partenaires commerciaux. |
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20/12/2016 |
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Etude sur les données comparables utilisées en matière de prix de tranfert au sein de l'UE |
Cette étude, réalisée par Deloitte, vise à fournir une vue d'ensemble et une évaluation de la disponibilité et de la qualité des données de marché («comparables») utilisées en matière de prix de transfert et, plus précisément, pour les recherches de comparables dans le cadre de la méthode du prix comparable sur le marché libre ("PCML") et de la méthode de la marge nette transactionnelle («TNMM») dans les 28 États membres de l'UE. |
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20/12/2016 |
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Options pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier |
Cette étude, préparée par Deloitte, soutient la proposition de la Commission de décembre 2016 visant à moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier. L’étude se compose de trois lots. |
| 01/12/2016 | |
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La notion de manque à gagner fiscal — rapport sur les estimations de l’écart de TVA |
Ce rapport, élaboré par le groupe de projet Fiscalis sur l’écart de TVA, présente les méthodologies actuellement utilisées pour évaluer les manques à gagner fiscaux en en se concentrant plus particulièrement sur l’estimation de l’écart de TVA. Les estimations des manques à gagner fiscaux sont des indicateurs approximatifs des pertes fiscales. Au cours de la dernière décennie, plusieurs méthodes ont été développées par les administrations nationales (fiscales) et les institutions internationales afin d’évaluer ces pertes. Ce rapport présente les principaux aspects des méthodes d’estimation des manque à gagner fiscaux afin de fournir une meilleure compréhension des méthodologies d’évaluation et de partager cette information avec le public. |
| 11/03/2016 | |
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Evaluation des dispositifs actuels concernant la détention et le mouvement des produits soumis à accise en suspension des droits d'accises |
Cette étude évalue les dispositifs actuels concernant la détention et le mouvement des produits soumis à accise en suspension des droits d'accises (chapitres I à IV de la Directive du Conseil 2008/118.CE) et présente les résultats de l'évaluation suivant la séquence des arrangements pour la détention et le mouvement (i.e. autorisations, garanties, détention et mouvement de produits spécifiques, manquants, excès, exemptions et export et sortie de produits du territoire douanier de l'Union). L'étude examine aussi la rentabilité, l'efficacité dans le combat contre la fraude et la valeur ajouté du système de contrôle des produits soumis à accise (EMCS). Le rapport propose quelques recommandations pour améliorer ce type de commerce. L’étude a été préparée sur base de données obtenues à travers des consultations écrites, des enquêtes en ligne et des entretiens avec des administrations d'Etats membres, des opérateurs économiques et des organisations de consommateurs sélectionnés. L’étude est accompagnée par une note de synthèse et une annexe qui livre les détails de toutes les réponses obtenues par les questionnaires. |
| 03/02/2016 |
2015
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« Niveaux d’imposition effectifs basés sur la méthodologie Devereux/Griffith » – (Rapport 2015) |
Le projet « Niveaux d'imposition effectifs dans l'Union européenne » est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003) pour le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le projet étend le champ d'application de l’étude «Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie » (2008). L’étude met l’accent sur les effets des réformes fiscales dans tous les pays de l'Union européenne (28 pays) pour la période 1998-2015, ainsi que pour la Macédoine du Nord, la Turquie, la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis, pour la période 2005-2015. Il aborde l’impact des réformes fiscales, tant pour des investissements nationaux que transfrontaliers. |
| 10/2015 | |
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Study on the Fiscalis 2020 and Customs 2020 Performance Measurement Framework - Final Study Report |
L'étude vise à éclairer certains aspects et à compléter le projet de système de mesure des résultats développé par la Commission Européenne. Ce système a pour but de mesurer la mise en œuvre, les processus et les résultats des programmes Douane et Fiscalis 2020. Il utilise pour cela un mécanisme de suivi complet, détaillé et réalisable. Il met l'accent sur le fonctionnement des programmes leurs réalisations, les résultats concrets et l'impact à long terme, mais n'est néanmoins pas prévu pour évaluer en profondeur les politiques douanière et fiscale sous-jacentes. |
| 2/10/2015 | |
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Ce rapport fournit des estimations du manque à gagner TVA pour 26 Etats-membres de l’UE en 2013, ainsi que des estimations revues pour la période 2009-2012. C’est une suite de l’Etude destinée à quantifier et analyser le « trou » de TVA dans les 27 Etats membres de l’UE, publiée en octobre 2014. Voir le communiqué de presse (IP/15/5592) et les questions-réponses (MEMO/15/5593). |
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| 4/08/2015 | |
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Cette étude réalisée pour la Commission analyse cinq options stratégiques en vue de résoudre deux problèmes principaux du système actuel de TVA: les coûts de conformité supplémentaires supportés par les entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières, comparés à celles qui sont uniquement actives sur leurs marchés nationaux, ainsi que l'apparition de fraude à la TVA. Les cinq options stratégiques sont conçues pour permettre la mise en place au sein de l'Union européenne d'un régime de TVA fondé sur un principe de destination. |
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| 13/07/2015 | |
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Assessment of the application and the impact of the VAT exemption for importation of small consignments |
La Directive TVA prévoit une exonération des importations de petits envois dont la valeur est inférieure à un seuil de 10/22 EUR. Cette exonération est appliquée par les 28 Etats membres de l'UE. L'étude menée par la Commission présente un aperçu des législations et procédures en place dans les 28 Etats membres de l'UE, ainsi qu'une analyse économique du marché des petits envois entre 1999 et 2013, y compris une estimation des pertes de recettes fiscales correspondantes dues à cette exonération. |
| 22/05/2015 | |
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Evaluation des dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise après la mise à la consommation |
Cette étude évalue les dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise après la mise à la consommation (chapitre V de la directive 2008/118/EC du Conseil) et développe des recommandations prudentes pour améliorer ce type de commerce. L’étude est centrée sur les mouvements au sein de l’Union Européenne (intra-UE) de produits soumis à accise entre opérateurs et la vente à distance à un particulier de produits soumis à accise. Les produits soumis à accise acquis par des voyageurs pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes d'un État membre vers un autre, selon l’article 32, ne font pas partie du cadre de l’étude. L’étude a été préparée sur base de données obtenues à travers des questionnaires écrits, des enquêtes en ligne et des entretiens avec des administrations d'Etats membres, des opérateurs économiques et des organisations de consommateurs sélectionnés. L’étude est accompagnée par une note de synthèse et une annexe qui livre les détails de toutes les réponses obtenues par les questionnaires. |
| 10/04/2015 | |
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Economic Study on Publications on all Physical Means of Support and Electronic Publications in the context of VAT |
L'étude vise à évaluer la substituabilité entre les publications sur support physique et les publications électroniques; à évaluer l'impact des taux réduits de TVA actuels; et à évaluer l'impact de l'extension soit de l’application du taux réduit soit de l’application du taux normal à tous les types de publications. |
| 20/03/2015 | |
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VAT rates structure |
L'étude évalue les principaux effets économiques de la structure actuelle des taux de TVA et les effets économiques qui résulteraient de l'abolition des taux zéro et réduits, sous diverses hypothèses, y compris l'introduction de mesures compensatoires. |
| 20/03/2015 | |
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Study on the economic effects of the current VAT rules for passenger transport |
Les règles actuelles de TVA pour les activités de transport de passagers peuvent créer des distorsions de concurrence, notamment en raison des différences entre les États membres dans l'application des exonérations de la TVA ou de taux réduits. Même lorsque des exonérations ou des taux réduits ne s’appliquent pas, la complexité des règles actuelles sur le lieu de fourniture augmente les coûts de conformité et peut causer la non-conformité volontaire ou involontaire. Depuis le dernier examen à grande échelle en 1997, le secteur du transport de passagers a changé d'une manière considérable, en raison des impacts plus importants de déréglementation du transport aérien, la mise en œuvre de la concession ferroviaire, et la déréglementation du transport par autocar. L'industrie des croisières a également changé et connu une forte croissance. Par conséquent l'importance des distorsions a augmenté. Cette étude contribue au débat sur les options possibles pour une réforme en fournissant une synthèse de l'état actuel du marché du transport de passagers, une analyse du régime actuel de la TVA, une évaluation de l'impact de la plupart des distorsions et une évaluation de certaines solutions alternatives pour la TVA sur lesquelles un futur régime amélioré de TVA pour le secteur des transports pourrait se fonder. |
| 15/01/2015 |