ABA (Arbeitsgemeinschaft für betriebliche Altersversorgung e.V.) sur:
AMCHAM EU (American Chamber of Commerce) sur le champ d'application territorial de l'ACCIS;
CEA (Comité européen des assurances) sur:
- les institutions financières;
- "Le champ d'application et la répartition d'une assiette consolidée européenne dans le cadre de l'imposition des sociétés exerçant une activité dans plusieurs Etats Membres: problématiques et alternatives ";
- ébauche d'un cadre technique
EBIT (European Business Initiative on taxation ) sur:
EZAI (Fondation européenne pour les politiques publiques) sur:
FBE (European Banking Federation) sur les institutions financières;
BusinessEurope, anciennement "UNICE", sur:
- principes fiscaux,
- amortissement,
- immobilisations incorporelles ,
- les réserves, les provisions et les passifs ,
- les plus-values et moins-values ,
- amortissement sur une base individuelle et sur une base globale (pooling),
- champ d'application territorial de l'ACCIS,
- fiscalité de groupe ,
- cadre juridique et administratif ,
- entités couvertes,
- dividendes,
- réorganisations d'entreprises,
- mécanisme de répartition de l'ACCIS,
- ébauche d'un cadre technique,
- ébauche d'un mécanisme de répartition,
- ébauche d'un cadre administratif,
- ACCIS - Méthode de valorisation des stocks,
- règles anti-abus,
- détails divers de l'ACCIS
BDI (fédération des entreprises allemandes):
- règles anti-abus
- commentaires relatifs aux éléments éventuels d'une ébauche technique
- commentaires relatifs à l'ébauche d'un cadre administratif
Association of Foreign Banks in Germany sur:
Benjamin F. Miller, Counsel of the Multistate Tax Affairs in California, sur:
- ébauche d'un cadre technique (CCCTB WP/057),
- ébauche d'un mécanisme de répartition (CCCTB WP/060),
- ébauche d'un cadre administratif (CCCTB WP/061)