| COM (2008) 805 |
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières Voir aussi le communiqué de presse IP/08/1846 et COM(2008)807  |
deenfr |
| 1/12/2008 | ||
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières
Voir aussi le communiqué de presse IP/08/1846 et COM(2008)807
| COM (2008) 753 |
Proposition de Décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ponts frontaliers) |
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| 17/11/2008 | ||
Proposition de Décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ponts frontaliers)
| COM (2008) 428 |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée Voir le communiqué de presse IP/08/1109, MEMO/08/481 et l'évaluation d'impact SEC/08/2190 et son résumé SEC/08/2191 |
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| 7/07/2008 | ||
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
Voir le communiqué de presse IP/08/1109, MEMO/08/481 et l'évaluation d'impact SEC/08/2190
et son résumé SEC/08/2191
| COM(2008) 404 |
Proposition de Décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
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| 30/06/2008 | ||
Proposition de Décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
| COM (2008) 147 |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Voir le communiqué de presse IP/08/454. |
deenfr |
| 17/03/2008 | ||
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires
Voir le communiqué de presse IP/08/454.