Le groupe de travail de l'ACCIS a tenu sa douzième réunion sur trois journées. Au cours de la première journée, le groupe de travail s'est réuni en formation élargie aux représentants des milieux d'affaires et du monde universitaire.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant:
- Adoption de l' ordre du jour.
- Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre technique' (CCCTB/WP/057 - annotated )
- Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre administratif' (CCCTB/WP/061 )
- Discussion sur le document travail "Ebauche d'un mécanisme de répartition' (CCCTB/WP/060 + annexe )
- Divers:
- Note explicative sur la procédure de comitologie (CCCTB/WP/062 )
Compte rendu de la réunion (et annexe ) préparé par la présidence (Commission)
Le troisième jour, le groupe de travail s'est réuni en formation classique, c'est à dire avec les délégations des Etats membres.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant:
- Adoption de l' ordre du jour
- Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre administratif' (CCCTB/WP/061 )
- Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un mécanisme de répartition' (CCCTB/WP/060 + annexe )
- Discussion sur le document travail 'Ebauche d'un cadre technique' (CCCTB/WP/057 - annotated )
- Divers
Des documents ont également été transmis par:
- European Business Initiative on Taxation (EBIT): "Commentaires sur les documents de travail WP 57, 59, 60, 61 et 62",
- M. Krister Andersson au nom de Business Europe CCCTB Task Force: "Ebauche d'un cadre technique", "Mécanisme de répartition de l'ACCIS" et " Ebauche d'un cadre administratif",
- Association of Foreign Banks in Germany: "Ebauche d'un cadre technique",
- EUROCHAMBRES: "Document de prise de position 2007 en matière de fiscalité des entreprises : compléter les libertés du marché unique pour stimuler la croissance des entreprises européennes",
- la fédération des entreprises allemandes (BDI): "Commentaires relatifs aux éléments éventuels d'une ébauche technique", et
- Comité Européen des assurances (CEA): "Ebauche d'un cadre technique".