Le GT ACCIS s'est réuni pour la dixième fois le 13 mars 2007.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
- Adoption de l'ordre du jour
- Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur le mécanisme de répartition (CCCTB/WP/052 )
- Rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres au sujet du document de travail "Entités couvertes par l'ACCIS" (CCCTB/WP/040) et les discussions à ce sujet dans le cadre du sous-groupe sur la fiscalité de groupe
- Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur la fiscalité de groupe (CCCTB/WP/053 )
- Discussion sur le cadre administratif de l'ACCIS - cadre général possible et discussions tenues dans le cadre du sous-groupe sur la fiscalité de groupe
- Divers
Pour des raisons de contrainte de temps, l'examen du rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres au sujet du document de travail "Les entreprises liées dans le cadre de l'ACCIS" (CCCTB/WP/041) et du "Rapport et discussion sur l'état d'avancement du sous-groupe sur les aspects internationaux" (CCCTB/WP/049)" a été reporté à la réunion de septembre