Skip to main content
Taxation and Customs Union

Sommet des administrations fiscales de l'UE – TADEUS

News 18 September 2019TADEUS – Tax Administration EU Summit

The Heads of tax administrations in the EU Member States and the Commission met in Helsinki, on 17-18 September 2019, for the first TADEUS Plenary meeting.

See more

Le sommet des administrations fiscales de l'UE (TADEUS) est un réseau de coopération destiné aux responsables des administrations fiscales des États membres de l’UE et à la Commission. Des activités de coopération aux niveaux opérationnel et des experts se déroulent déjà dans le cadre des programmes Fiscalis de l’UE, mais cette nouvelle forme de coopération au niveau de l’encadrement supérieur devrait permettre de mieux relever les défis communs auxquels sont confrontés les pays de l’UE dans le contexte actuel de la mondialisation et de la numérisation.

Les sept domaines clés de la coopération

  • Numérique et données
  • Confiance et conformité
  • Ressources humaines et compétences
  • Mise en œuvre de la législation de l’UE
  • Technologies de l’information et ressources
  • Résultats et communication
  • Coopération internationale

Objectifs de la coopération à haut niveau dans le cadre de TADEUS

  • Instaurer un climat de confiance entre les administrations fiscales des États membres
  • Faciliter la mise en œuvre et le respect de la législation de l’Union
  • Faciliter l’élaboration de positions coordonnées de l’UE dans les enceintes internationales
  • Formuler des recommandations à l’intention des responsables politiques aux niveaux national et de l’Union
  • Mettre en place une plateforme destinée à guider les travaux des activités Fiscalis existantes et futures et d’autres activités communes

Structure et fonctionnement

La coopération au titre de TADEUS a lieu à deux niveaux différents:

– le groupe plénier, qui se réunit une fois par an et se compose des responsables des administrations fiscales et de la Commission, représentée par son directeur général chargé de la fiscalité et de l’union douanière;

le groupe des membres, qui se réunit deux fois par an et se compose d’un délégué par État membre et de la Commission représentée au niveau de ses directeurs.

La Commission assure le soutien et le financement des projets au moyen du programme FISCALIS. La mise en œuvre des projets relève de la responsabilité des États membres. Les résultats des projets sont partagés avec d’autres pays de l’UE et avec la Commission à des fins stratégiques, par exemple pour alimenter des analyses d’impact et des propositions législatives.

La première réunion plénière de TADEUS aura lieu en septembre 2019 en Finlande.

Historique

En avril 2018, les ministres de l’économie et des finances de l’UE ont convenu d’engager des discussions sur la manière de renforcer la coopération entre les administrations fiscales à la suite d’une série de rapports de la Commission révélant des lacunes dans la coopération administrative. Les responsables des administrations fiscales et la Commission ont donc décidé de créer TADEUS lors de leur réunion à Thessalonique, en juin 2018, et de la réunion du G28 à Vienne, en septembre 2018.

Événements

Première réunion officielle de TADEUS – 17-18 septembre 2019, Helsinki, Finlande