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Taxation and Customs Union

Législation

Législation relative à la fiscalité et à l’Union douanière

Tous les textes législatifs de l’UE sur la fiscalité et l’Union douanière peuvent être consultés sur…

  • EURLEX - pour les textes législatifs adoptés.
  • PRELEX – pour les textes législatifs qui n’ont pas encore été adoptés.

Ces pages vous permettent d’effectuer des recherches spécifiques selon de très nombreux critères.

Par exemple:

Les pages reprenant les listes des textes législatifs et propositions de lois publiées auparavant sur le site de la DG TAXUD ne sont plus mises à jour et ont été archivées.
Pour les questions, relatives à cet archivage uniquement, vous pouvez nous contacter par e-mail.

Infractions et jurisprudence

Infractions et jurisprudence en matière de fiscalité et d’Union douanière