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Taxation and Customs Union

Le certificat de reconnaissance douanier de l’UE

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Le certificat de reconnaissance douanier de l’UE

La Commission européenne a pris l’initiative de reconnaître les programmes universitaires qui dotent leurs étudiants d’un niveau de compétences optimal en matière douanière. Les programmes de bachelier et de master en douanes européens peuvent se voir attribuer un certificat de reconnaissance, témoignant de leur rôle de premier plan dans l’accroissement des performances et du professionnalisme des douanes. Le certificat de reconnaissance sert ainsi de label d’excellence de l’Union européenne (UE) pour des programmes universitaires en matière douanière modernes et de qualité.

Cette initiative répond à la réalité d’aujourd’hui, où il est de plus en plus compliqué d’assurer la protection des intérêts de l’Union européenne et de ses citoyens tout en facilitant le commerce légitime. En ce XXIe siècle, les nouvelles menaces pour la sécurité, la crise des réfugiés, les (r)évolutions numériques et les conséquences du Brexit sont des défis qui requièrent une coopération douanière européenne renforcée. La collaboration avec la communauté commerciale est aussi nécessaire.

Le contexte actuel exige une communauté européenne de professionnels des douanes hautement performante, connectée, souple et à l’épreuve du temps, tant dans le secteur public que privé. L’enseignement, la formation et le développement professionnel en matière douanière constituent le socle sur lequel établir et alimenter cette communauté, indispensable pour rester au fait des dernières évolutions dans le domaine des douanes et du commerce.

Incidence sur la communauté

Alors que la chasse aux talents fait toujours rage, les programmes universitaires douaniers de pointe sont l’arme de choix pour attirer et former des professionnels des douanes à fort potentiel. Les programmes (ou modules) de pointe des bacheliers et masters en douane amélioreront considérablement les performances douanières dans l’ensemble de l’UE. Les diplômés des programmes reconnus comprendront le rôle des douanes dans la chaîne d’approvisionnement internationale et associeront des compétences stratégiques et de gestion à des capacités opérationnelles douanières approfondies.

Rôle de la Commission

La Commission européenne a élaboré le CustCompeu (référentiel européen des compétences des métiers de la douane) qui définit les profils de compétences optimaux pour les professionnels des douanes travaillant dans le secteur public ou privé. Le CustCompeu sert de base commune pour mettre au point des programmes de formation cohérents et de qualité pour les professionnels des douanes. Afin de favoriser encore cette harmonisation, l’UE a pris l’initiative de concevoir les programmes de formation de référence (PFR) de l’UE pour l’enseignement universitaire dans le domaine des douanes. Plusieurs de ses sections ont été révisées sur la base des conclusions du cycle de reconnaissance pilote 2018-2019 (PFR de l’UE pour l’enseignement universitaire dans le domaine des douanes, révision 2019 de la section).

Les programmes de formation de référence de l’UE comprennent une proposition de liste exhaustive des domaines de formation fondée sur les compétences spécifiques aux douanes convenues d'un commun accord. Ils couvrent le contenu d’apprentissage optimal pour les professionnels des douanes au sein de différents programmes d’enseignement supérieur:

  • programmes de master en douane
  • programmes de bachelier en douane
  • modules douaniers dans le cadre d’un programme de master
  • modules douaniers dans le cadre d’un programme de bachelier

Les programmes universitaires dans le domaine des douanes alignés sur le PFR de l’UE pour l’enseignement universitaire peuvent obtenir le certificat de reconnaissance douanier de l’UE, un label d’excellence pour les programmes de bachelier ou de master en douane (ou leurs modules) en Europe.

Programmes universitaires dans le domaine des douanes reconnus

Les programmes universitaires dans le domaine des douanes reconnus (ou leurs modules) peuvent utiliser la déclaration d’identification du certificat de reconnaissance douanier de l’UE officiel et seront inclus dans la liste publique des programmes universitaires dans le domaine des douanes reconnus par l’UE.

Quels sont les avantages pour vous?

Avantage pour les fournisseurs de programmes universitaires

Les universités, les écoles de commerce et les établissements d’enseignement supérieur peuvent promouvoir le programme à l’aide de la déclaration d’identification et du certificat officiels de l’UE.

Demander un certificat de reconnaissance douanier de l’UE constitue une occasion unique de comparer le programme universitaire aux compétences reconnues qui permettront aux professionnels des douanes de relever avec succès les défis à venir.

Avantage pour les étudiants en douane

Le label de qualité du certificat de reconnaissance douanier de l’UE assure aux étudiants candidats que le programme leur permettra d’acquérir les compétences nécessaires à la réussite de leur carrière dans les douanes, tant dans les administrations douanières que dans les organisations privées.

Un diplôme de bachelier ou de master reconnu par l’UE rassurera les employeurs sur le fait que le candidat est bien équipé pour entamer, ou dynamiser, sa carrière dans le domaine des douanes grâce à un niveau optimal de compétences, ce qui permettra d’améliorer ses perspectives de carrière.

Avantage pour l’union douanière

Le certificat de reconnaissance douanier de l’UE est une pièce maîtresse pour promouvoir la mise en place de programmes universitaires et d’enseignement supérieur dans le domaine des douanes. En tant que tel, il favorise la cohérence de la qualité, de la conception et de la mise en œuvre de ces programmes dans l’ensemble de l’Union européenne. Cela permettra d’améliorer la performance des douanes en Europe grâce à des programmes douaniers plus uniformisés permettant à leurs participants de disposer des compétences nécessaires pour mener à bien leur carrière.

Vue d’ensemble du processus de candidature

1. PHASE DE CANDIDATURE

Suivez les instructions suivantes pour compléter le dossier de candidature et l’envoyer à la Commission européenne.

Qui peut soumettre sa candidature?

Le certificat de reconnaissance douanier de l’UE vise les programmes de bachelier et de master (ou leurs modules) spécifiques aux matières douanières proposés par les universités, les écoles de commerce et les établissements d’enseignement supérieur en Europe.

Les programmes universitaires admissibles devraient remplir trois critères:

  • être agréés conformément au processus de Bologne [l’accréditation nationale ou internationale pour les programmes universitaires de master ou de bachelier (ou leurs modules) est généralement octroyée par des organismes d’accréditation gouvernementaux ou officiellement agréés. Les programmes universitaires qui n’ont pas encore été agréés au niveau national ou international doivent démontrer que le processus d’accréditation est en cours; Le processus de Bologne est un effort collectif dont l’objectif est de: a) introduire et mettre en œuvre un système commun en trois cycles pour les études supérieures (bachelier/master/doctorat); b) harmoniser et renforcer la qualité des études et; c) faciliter la reconnaissance des qualifications et des périodes d’études.] ;
  • être spécifiques au domaine des douanes;
  • être conformes aux PFR de l’UE pour l’enseignement universitaire dans le domaine des douanes.

Comment poser sa candidature?

Les parties intéressées peuvent présenter leur candidature en remplissant le dossier de candidature de la manière suivante:

  1. Compléter la demande de lancement de la procédure, Formulaire 1Word | PDF
  2. Compléter la description du programme d’enseignement, Formulaire 2Word | PDF
  3. Compléter les compétences faisant l’objet du programme, formulaire 3 (A-D), en fonction du type de programme d’enseignement:
    • Formulaire 3AWord | PDF pour les programmes de master
    • Formulaire 3AB Word | PDF pour les programmes de bachelier
    • Formulaire 3C Word | PDF pour le ou les modules au sein d’un programme de master
    • Formulaire 3D Word | PDF pour le ou les modules au sein d’un programme de bachelier
  4. Indiquer les divergences et leurs motifs, Formulaire 4 Word | PDF

Soumettre les formulaires de candidature et les documents qui les accompagnent (p. ex. preuve d’accréditation, catalogue des cours, etc.) à l’adresse EU-CertificateOfRecognition@ec.europa.eu avant le 31 décembre, pour être intégré au cycle d’évaluation de l’année prochaine.

Afin d’aider les universités, les écoles de commerce et les établissements d’enseignement supérieur à mener à bien la procédure, la Commission européenne a mis au point les documents suivants:

i) un guide de la procédure de candidature étape par étape, également disponible sur le site EU Bookshop
ii) un formulaire de candidature type prérempliWord| PDF avec des exemples détaillés pour tous les domaines.

Quand introduire sa candidature?

La procédure de candidature est organisée chaque année. Les demandes reçues avant le 31 décembre d'une année seront prises en considération pour le cycle annuel suivant.

2. PHASE D’ÉVALUATION

À titre facultatif, le comité d’évaluation de l’UE peut demander à visiter les installations de formation afin d’évaluer le programme et d'en discuter plus en profondeur. La Commission européenne fera part de sa décision finale quant à la reconnaissance pour le 31 mai de chaque année.

Qui sera chargé de l’évaluation?

Toutes les candidatures seront évaluées par un comité d’évaluation international composé d’experts en formation, d’universitaires et de professionnels des douanes, sous la direction et la supervision de la Commission européenne.

3. PHASE DE VÉRIFICATION — Facultative

Les candidatures approuvées sous conditions par la Commission européenne devront passer par cette étape. Le candidat prend les mesures requises pour satisfaire aux conditions fixées par la Commission européenne pour obtenir la reconnaissance.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la procédure du certificat de reconnaissance douanier de l’UE

Cette initiative est soutenue par le programme de coopération «Douane 2020» de l’UE et par les programmes qui lui succéderont.

Plus d'informations

Pour plus d’informations, veuillez contacter le secrétariat du certificat de reconnaissance de l’UE à l’adresse suivante:
EU-CertificateOfRecognition@ec.europa.eu

Le certificat de reconnaissance douanier de l’UE - Brochure aussi disponible en PDF

Le certificat de reconnaissance douanier de l’UE - Un guide de la procédure de candidature

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