Réformes fiscales au niveau des états-membres
Cette section comprend les résultats de l'enquête annuelle TAXUD – OCDE sur les réformes de la politique fiscale.
Chaque année de nouveaux tableaux sont réalisés qui présentent les principaux changements récents en matière de politique fiscale dans les États membres. Les tableaux de cette section incluent les dernières réformes annoncées, légiférées ou mises en place durant l'année 2022 et non encore publiées dans les rapports passés.
Les réformes sont ordonnées en fonction du type de taxe affectée (TVA, Impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés, etc.) et chaque réforme est décrite de manière succincte et par quelques indicateurs synthétiques (augmentation/diminution de la base et/ou du taux). Les questionnaires 2023 incluent des questions spécifiques pour identifier les réformes misent en place pour répondre à l’inflation ou aux conséquences de la Covid.
Pour les États membres, la Commission européenne utilise les informations collectées à travers ces questionnaires dans son « Rapport Annuel sur la Fiscalité ».
L’OCDE utilise aussi ces informations pour produire son rapport « Réformes des politiques fiscales : Pays de l’OCDE et économies partenaires », une publication annuelle qui propose une vue d’ensemble des réformes et politiques fiscales dans les différents pays.
Autres sources d'information :
- Le rapport annuel sur la fiscalité analyse et met en perspective ces réformes nationales Annual Report on Taxation.
- La base de données TEDB est un outil interactif permettant l'accès à l'information sur les systèmes fiscaux nationaux.