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Taxation and Customs Union

Réformes fiscales au niveau des états-membres

Pour chaque état-membre , les principaux changements récents en matière de politique fiscale sont repris dans les tableaux suivants, sont inclues dans les tables, les dernière réformes annoncées, légiférées ou implémentées durant l'année 2019 non encore publiées dans le rapport de l'an passé.

Les réformes sont ordonnées en fonction du type de taxe affectée (TVA, Impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés, accises …), et chaque réforme est décrite de manière succincte et par quelques indicateurs synthétiques (augmentation/diminution des recettes, modification de la base ou du taux).

Belgique
Bulgarie
Republique tchèque
Danemark
Allemagne
Estonie
Irlande
Grèce
Espagne
France
Croatie
Italie
Chypre
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Hongrie
Malte
Pays-Bas
Autriche
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovénie
Slovaquie
Finlande
Suède
Royaume-Uni
Islande
Norvège

Autres sources d'information :

  • La base de données TEDB est un outil interactif permettant l'accès à l'information sur les systèmes fiscaux nationaux.