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Titre |
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Consultation publique pour l’évaluation de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) |
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Domaine politique |
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Douanes |
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Groupes cibles |
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Cette consultation publique a visé à recueillir l’avis des entreprises, des associations professionnelles, des pouvoirs publics, des laboratoires douaniers, d’organisations internationales et d’éventuels autres utilisateurs de la base de données ECICS. |
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Période de consultation |
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Du 14/03/2017 au 06/06/2017 |
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Contexte de la consultation |
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L’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) est un outil d’information géré par la Direction Générale de la Commission européenne chargée de la Fiscalité et de l’Union douanière (DG TAXUD). ECICS permet aux utilisateurs de:
La DG TAXUD a commandé une étude en vue d’évaluer la performance d’ECICS. L’évaluation a examiné dans quelle mesure ECICS répond aux besoins de ses utilisateurs et s’il continue à être justifié. L’évaluation s’est appuyée sur cinq critères d’évaluation différents à cet effet: l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la viabilité. |
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Objectif de la consultation |
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Les résultats permettront de façonner les décisions sur l’avenir de la base de données. Veuillez noter que cette consultation couvrait uniquement le site internet accessible au public, pas la version sécurisée d’ECICS (CCN/CSI). |
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Comment soumettre votre contribution |
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Les répondants ont répondu à un questionnaire en ligne via l’application EU Survey. La consultation est maintenant clôturée. Le questionnaire de consultation complet est également disponible en fichier pdf. |
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Coordonnées |
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Service responsable |
Direction Générale Fiscalité et Union douanière Unité A4 — Nomenclature combinée, classement tarifaire, TARIC et intégration des mesures commerciales |
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Courriel |
TAXUD-DDS-ECICS |
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Adresse postale |
Commission européenne Direction Générale Fiscalité et Union douanière Rue Joseph II 79, 1049 Bruxelles, Belgique |
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Voir les contributions |
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Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées. |
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Résultats de la consultation et étapes ultérieures Résumé des résultats de la consultation et aperçu des contributions reçues |
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