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Taxation and Customs Union

Interfaces électroniques en ligne

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Interfaces Électroniques En Ligne

L’économie mondiale et les nouvelles technologies ont créé d’énormes opportunités en termes de commerce, particulièrement pour les interfaces électroniques telles que les marchés et les plateformes en ligne. Pour suivre le rythme des nouvelles tendances générées par le commerce en ligne, les règles de TVA ont changé afin de créer un système de TVA plus facile à utiliser et plus équitable.

Vous pouvez contribuer à faire en sorte que le commerce en ligne transfrontière continue de se dérouler sans encombre en vous inscrivant tôt, afin d’assurer le paiement rapide et facile de vos obligations en matière de TVA dans l’UE.

Que sont les interfaces électroniques ?

Une interface électronique (IE) doit être entendue dans un sens large. Une IE peut inclure un site Web, un portail, une passerelle, un marché, une plateforme, une interface de programmation d’application (API), etc.

Nouvelles obligations pour les interfaces électroniques

Depuis 1er juillet 2021, les interfaces électroniques telles que les marchés/plateformes en ligne ont de nouveaux rôles aux fins de la TVA dans l’UE :

  • elles peuvent devenir des « fournisseurs présumés »;
  • elles ont certaines obligations en matière de tenue des registres.

Quand serez-vous un fournisseur présumé ?

Vous êtes considéré comme un fournisseur présumé si vous facilitez :

  • les ventes à distance de biens importés dans l’UE dont la valeur n’excède pas 150 EUR ; et/ou
  • la livraison de biens dans l’UE, indépendamment de leur valeur, lorsque le fournisseur/vendeur sous-jacent n’est pas établi dans l’UE (ni les livraisons domestiques ni les ventes à distance au sein de l’UE ne sont concernées).

Mais nous sommes là pour vous aider ! Pour déclarer et payer la TVA due dans d’autres États membres, les marchés/plateformes en ligne peuvent facilement s’enregistrer sur un portail électronique spécial appelé le guichet unique (OSS).

Il est possible de s’enregistrer auprès de l'OSS et de l'IOSS depuis 1er avril 2021 et vous pouvez les utiliser depuis le 1er juillet 2021.

Quand ne serez-vous pas un fournisseur présumé ?

L’interface électronique facilitant la vente ne deviendra pas un fournisseur présumé pour les transactions suivantes :

  • Les biens contenus dans des envois dont la valeur dépasse 150 EUR importés dans l’UE, indépendamment du pays dans lequel le fournisseur/vendeur réel est établi ;
  • Les biens en provenance de l’UE livrés à des clients dans l’UE, indépendamment de leur valeur, lorsque le fournisseur/vendeur sous-jacent est établi dans l’UE.

Le schéma ci-dessous peut vous aider à comprendre dans quelle situation vous serez considéré comme un fournisseur présumé aux fins de la TVA :

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Que signifie l’expression « fournisseur présumé » en pratique ?

Cela signifie que l’interface électronique est traitée aux fins de la TVA comme s’il s’agissait du véritable fournisseur des biens et est responsable du paiement de la TVA pour ces ventes. En d’autres termes, l’interface électronique facilitant la vente est considérée ayant reçu et fourni les biens. Cela signifie que la vente réalisée par le fournisseur (le « fournisseur sous-jacent ») à l’aide d’une interface électronique à un consommateur final est divisée en deux, comme le montre le schéma suivant.

Conséquences du modèle de fournisseur présumé

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Pour en savoir plus, référez-vous aux Notes explicatives et consultez la page Ressources.

Obligations en matière de tenue de registres pour les interfaces électroniques

Les marchés/plateformes en ligne doivent tenir des registres des transactions qu’elles facilitent, indépendamment du fait qu’elles soient fournisseurs présumés ou pas. De tels registres doivent être conservés pendant 10 ans et mis à disposition électroniquement sur demande par un État membre.

Le schéma ci-dessous présente les obligations en matière de déclaration des différentes interfaces électroniques :

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Pour plus de détails, en particulier en ce qui concerne les informations qui doivent être conservées, référez-vous aux Notes explicatives et consultez la page Ressources.

Votre entreprise est-elle affectée par ces changements ?

Si c’est le cas, consultez nos pages dédiées pour en savoir plus sur ce que sont l’OSS et l’IOSS, comment ils fonctionnent, qui est affecté, comment s’enregistrer auprès d’eux, et ce que vous devez faire une fois que vous avez commencé à les utiliser.


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Pourquoi modifier les règles ?

Les nouvelles règles permettent de :

  • s’assurer que la TVA est payée dans le pays où a lieu la consommation des biens et des services;
  • créer un régime de TVA uniforme et transparent pour les fournitures transfrontières de biens et de services;
  • rétablir une concurrence loyale entre les acteurs européens et étrangers du marché du commerce électronique, ainsi qu’entre le commerce électronique et les boutiques traditionnelles ;
  • offrir aux entreprises un système simple et unique pour déclarer et payer leurs obligations en matière de TVA dans l’UE via l’OSS/IOSS.

Vous avez besoin d’informations supplémentaires ?

Fiche d’information sur l’OSS pour les interfaces électroniques

Fiche d’information sur l’IOSS pour les interfaces électroniques

Notes explicatives

Consultez la page Ressources.