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Taxation and Customs Union

ÉCART DE TVA

  • Article d’actualité
  • 20 septembre 2018
  • Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
  • 1 min de lecture

Selon de nouveaux chiffres, les États membres de l'UE continuent de perdre près de 150 milliards € de recettes

Les pays de l'UE ont perdu près de 150 milliards € de recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2016, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par la Commission européenne.

Cette perte appelée « écart de TVA » correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu.

En termes nominaux, l'écart de TVA a diminué de 10,5 milliards € pour s'établir à 147,1 milliards € en 2016, soit une baisse à 12,3 % du montant total des recettes de TVA par rapport à 13,2 % l'année précédente. Les performances individuelles des États membres varient encore sensiblement.

L'écart de TVA a diminué dans 22 États membres, la Bulgarie, la Lettonie, Chypre et les Pays-Bas affichant de bons résultats, avec une baisse dans chaque cas de plus de 5 points de pourcentage en ce qui concerne les pertes de TVA. toutefois, l'écart de TVA a augmenté dans six États membres: la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Estonie et la France.

Date de publication
20 septembre 2018
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière