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Taxation and Customs Union
Article d’actualité20 septembre 2018Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

ÉCART DE TVA

Selon de nouveaux chiffres, les États membres de l'UE continuent de perdre près de 150 milliards € de recettes

Les pays de l'UE ont perdu près de 150 milliards € de recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2016, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par la Commission européenne.

Cette perte appelée « écart de TVA » correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu.

En termes nominaux, l'écart de TVA a diminué de 10,5 milliards € pour s'établir à 147,1 milliards € en 2016, soit une baisse à 12,3 % du montant total des recettes de TVA par rapport à 13,2 % l'année précédente. Les performances individuelles des États membres varient encore sensiblement.

L'écart de TVA a diminué dans 22 États membres, la Bulgarie, la Lettonie, Chypre et les Pays-Bas affichant de bons résultats, avec une baisse dans chaque cas de plus de 5 points de pourcentage en ce qui concerne les pertes de TVA. toutefois, l'écart de TVA a augmenté dans six États membres: la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Estonie et la France.

Détails

Date de publication
20 septembre 2018
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière