La Commission a salué l'accord politique auquel sont parvenus aujourd'hui les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne de nouveaux instruments destinés à remédier aux lacunes du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE.
La Commission a salué l'accord politique auquel sont parvenus aujourd'hui les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne de nouveaux instruments destinés à remédier aux lacunes du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE. Ces manquements peuvent conduire à une fraude à la TVA à grande échelle, entraînant chaque année une perte de 50 milliards € pour les budgets nationaux des États membres.
Proposées par la Commission en novembre 2017, les nouvelles mesures visent à instaurer un climat de confiance entre les États membres, de sorte qu'ils puissent échanger entre eux davantage d'informations et renforcer la coopération entre les autorités fiscales nationales et les autorités répressives. Une fois les mesures entrées en vigueur, les États membres pourront partager des informations plus pertinentes et coopérer plus étroitement dans la lutte contre les organisations criminelles, y compris terroristes.
Communiqué de presse
Q&R sur les nouveaux instruments pour combattre la fraude à la TVA
Plan d'action sur la TVA - «Vers un espace TVA unique dans l'Union»
Détails
- Date de publication
- 22 juin 2018
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière