À partir du 1 septembre 2020, les exportations de l’UE vers les États de l’AfOA bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu dans l’APE intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies:
- par les exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE; Ou
- par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.
À compter de cette date, les certificats EUR.1 ou les déclarations sur facture établis par des exportateurs agréés ne seront pas acceptés par les États AfOA.
Voir communication 2020/C 176/03.
Pour en savoir plus, consultez la page ACP.
Détails
- Date de publication
- 26 mai 2020
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière