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Taxation and Customs Union
Article d’actualité26 mai 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Utilisation du système REX pour les exportations de l’UE dans le cadre de l’APE intérimaire UE-ESA depuis 1.9.2020

À partir du 1 septembre 2020, les exportations de l’UE vers les États de l’AfOA bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu dans l’APE intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies:

  • par les exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE; Ou
  • par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.

À compter de cette date, les certificats EUR.1 ou les déclarations sur facture établis par des exportateurs agréés ne seront pas acceptés par les États AfOA.

Voir communication 2020/C 176/03.

Pour en savoir plus, consultez la page ACP.

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