La Commission publie le troisième rapport sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU).
Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a publié un rapport sur les progrès réalisés pour le développement des systèmes électroniques dans le cadre du CDU depuis son entrée en vigueur le 1 mai 2016. Ce rapport a été soumis au Conseil et au Parlement européen.
La Commission et les États membres travaillent activement à la mise en œuvre des systèmes électroniques envisagés dans le cadre du CDU. Une fois ces systèmes seront mis en place, tous les contacts entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi qu’entre les autorités douanières, se feront par voie électronique, ce qui accélérera et rationalisera le dédouanement. Un nombre considérable de ces systèmes ont été déployés, les autres progressivement déployés jusqu’en 2025. Le rapport présent recense également les risques associés à ces évolutions et décrit les mesures d’atténuation envisagées pour y remédier.
La Commission conclut que des progrès notables sont réalisés pour assurer le déploiement complet des systèmes électroniques dans les délais impartis. Un nombre important de ces systèmes électroniques ont été déployés et sont désormais pleinement opérationnels. Le projet ICS2 (première version) a été déployé avec succès en 2021, tandis que SAE et NSTI-P5 sont également entrés en service avec succès dans un État membre. Toutefois, la Commission a estimé que plusieurs plans nationaux présentaient des risques pour le déploiement ordonné et en temps utile des systèmes nationaux d’entrée et d’importation des marchandises et des systèmes transeuropéens de transit et d’exportation (NSTI-P5 et SAE) dans les délais légaux. La Commission a invité les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire avancer leurs plans. La Commission s’engage à continuer de soutenir, de coordonner et de suivre attentivement les progrès accomplis par les États membres au cours des prochaines années et de prendre certaines mesures spécifiques pour assurer la mise en œuvre en temps voulu des systèmes nationaux et transeuropéens.
La planification globale des projets est définie dans le programme de travail du CDU, tandis que la vue d’ensemble des plans nationaux spécifiques par État membre et par projet peut être consultée ici.
Veuillez consulter le document de travail des services de la Commission.
Détails
- Date de publication
- 24 janvier 2022
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière