Skip to main content
Taxation and Customs Union
Article d’actualité16 février 2021Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Rapport d’avancement 2020 du programme de travail du CDU

La Commission publie le deuxième rapport sur l’état d’avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU).

La Commission publie le deuxième rapport sur l’état d’avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU).

Le 14 décembre 2020, la Commission européenne a publié un rapport sur les progrès réalisés pour le développement des systèmes électroniques au titre du CDU depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2016. Ce rapport a été soumis au Conseil et au Parlement européen.

Le CDU prévoit de passer entièrement à un environnement sans support papier pour les formalités douanières. La Commission et les États membres travaillent activement à la mise en œuvre des systèmes électroniques envisagés dans le cadre du CDU. Une fois ces systèmes en place, tous les contacts entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi qu’entre les autorités douanières, seront effectués par voie électronique, ce qui accélérera et rationalisera le dédouanement. Un nombre considérable de ces systèmes ont été déployés en 2020, le reste devant être progressivement déployé d’ici à 2025. Le présent rapport recense également les risques associés à ces évolutions et expose les mesures d’atténuation envisagées pour y remédier.

La Commission conclut que des progrès tangibles sont accomplis pour assurer le déploiement complet des systèmes électroniques dans les délais impartis. Un nombre considérable de systèmes électroniques ont déjà été déployés et sont désormais pleinement opérationnels. Le projet INF SP a été déployé avec succès en 2020 et des progrès significatifs ont été accomplis dans la finalisation des spécifications pour plusieurs autres projets. Les autres sont en bonne voie et devraient être achevés au cours de la période 2021-2025, conformément à la planification des projets définis dans le programme de travail du CDU. Les États membres ont signalé des difficultés et des risques principalement dans le domaine des projets nationaux relatifs aux formalités douanières liées à l’entrée des marchandises. La situation en ce qui concerne la modernisation des systèmes nationaux d’importation montre des progrès satisfaisants à la suite des mesures d’atténuation prises et tous les États membres sont sur la bonne voie pour respecter le délai de déploiement de 2022. De même, le risque mis en évidence dans le rapport de l’année dernière concernant le processus d’harmonisation des données de l’annexe B a désormais été comblé par les modifications proposées à l’Acte Délégué (AD) du CDU et à l’Acte d’Exécution (AE) du CDU qui doivent être adoptées au début de 2021.

Lire le document de travail des services de la Commission

Détails

Date de publication
16 février 2021
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière