Le 13 décembre 2019, la Commission européenne a publié un rapport sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques au titre du CDU depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2016. Ce rapport a été soumis au Conseil et au Parlement européen.
La Commission publie un rapport sur les progrès réalisés dans l’élaboration des systèmes électroniques prévus par le code des douanes de l’Union
Le 13 décembre 2019, la Commission européenne a publié un rapport sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques au titre du CDU depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2016. Ce rapport a été soumis au Conseil et au Parlement européen.
Le CDU prescrit de passer entièrement à un environnement sans support papier pour les formalités douanières. L’utilisation de systèmes électroniques pour toutes les interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières réduit les coûts administratifs et les formalités administratives et permet d’améliorer le rôle des autorités douanières en faveur de la compétitivité des entreprises européennes.
La Commission et les États membres travaillent activement à la mise en œuvre des systèmes électroniques envisagés par le CDU. Une fois que ces systèmes auront été mis en place, tous les contacts entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi qu’entre les autorités douanières elles-mêmes, seront établis par voie électronique, ce qui permettra d’accélérer et de rationaliser le dédouanement. Un nombre considérable de ces systèmes seront déployés en 2020, le reste étant progressivement déployé jusqu’en 2025. En vertu de l’article 278a du CDU, la Commission est tenue d’établir un rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces systèmes informatiques, tant par la Commission que par les États membres. Ce rapport recense également les risques associés à ces évolutions et décrit les mesures d’atténuation envisagées pour y remédier.
La Commission conclut que si elle et les États membres sont confrontés à des difficultés pour assurer le déploiement complet des systèmes électroniques dans les délais fixés, il est également clair que des progrès tangibles sont réalisés. Plusieurs systèmes électroniques importants ont déjà été déployés et sont désormais pleinement opérationnels. Les autres sont en grande partie déjà sur les rails et devraient être achevés au cours de la période 2020-2025, conformément à la planification des projets définis dans le programme de travail du CDU.
Détails
- Date de publication
- 10 janvier 2020
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière