Etude technique de la directive sur la taxation de l'énergie.

Participez au questionnaire.

La Diréction Générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission européenne a décidé de se pencher sur certains aspects techniques de la législation de l'UE concernant la taxation de l'énergie.

EIle a confié une étude à un cotraitant indépendant qui a établi un questionnaire sur un certain nombre de problèmes liés aux taxes sur l'énergie.

Les opérateurs économiques de tous les secteurs économiques sont invités à remplir le questionnaire et à contribuer à l'analyse technique de la directive sur la fiscalité de l'énergie.

Le questionnaire est accessible ici.
(veuillez noter que cette page web n'est pas administrée par la Commission européenne et qu'il s'agit d'un exercice de collecte d'information). La date limite pour fournir des réponses est le 21 mai 2017.