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Taxation and Customs Union
Article d’actualité19 septembre 2019Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Intellectual Property Rights Report 2019

Des marchandises de contrefaçon et potentiellement dangereuses, d'une valeur de près de 740 millions €, ont été interceptées par les douanes de l'UE en 2018.

La Commission européenne a publié le 19 septembre 2019 de nouveaux chiffres indiquant que le nombre d'interceptions de marchandises de contrefaçon importées dans l'UE a augmenté en 2018 en raison de la multiplication du nombre de petits colis acheminés par la poste ou les services de fret express. Les chiffres relatifs à la retenue des marchandises saisies ont grimpé de 57 433 en 2017 à 69 354 en 2018, bien que le volume total d'articles retenus ait régressé par rapport aux années précédentes. Près de 27 millions d'articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), d'une valeur marchande de l'ordre de 740 millions €, ont été retenus en 2018.

Les catégories d'articles retenus qui arrivent en tête sont les cigarettes, qui représentent 15 % du volume total des articles retenus. Celles-ci sont suivies par les jouets (14 %), les matériaux d'emballage (9 %), les étiquettes et les autocollants (9 %) et les vêtements (8 %). Quant aux produits destinés à un usage domestique personnel au quotidien tels que les articles cosmétiques, les médicaments, les jouets, les appareils ménagers électriques, ils représentent près de 37 % du volume total des articles retenus.

La Chine reste le principal pays d'origine des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La Macédoine du Nord est le principal pays d'origine des boissons alcooliques de contrefaçon. La Turquie arrive en tête des pays d'origine des autres boissons, des parfums et des cosmétiques. Les douanes de l'UE ont trouvé un grand nombre de montres, de téléphones portables et d' accessoires, de cartouches d'encre et de toners, de CD/DVD, d'étiquettes et d'autocollants de contrefaçon originaires de Hong Kong (Chine). Le principal pays d'origine pour le matériel informatique est l'Inde, pour les cigarettes, le Cambodge et pour les matériaux d'emballage, la Bosnie-Herzégovine.

Détails

Date de publication
19 septembre 2019
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière