Entrée en vigueur de l’Accord entre l’Union européenne, la Suisse et la Norvège sur le cumul de l’origine dans le cadre du Système de Préférences Généralisées.
L’Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, la Suisse et la Norvège sur le cumul de l’origine dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) est entré en vigueur le 1er février 2019.
L’accord permet aux biens des pays bénéficiaires du SPG d’être considérés comme originaires de ces pays après que des composants originaires de l’Union, de la Suisse ou de la Norvège ont été inclus dans leur processus de fabrication.
Le nouveau texte remplace l’ancien Accord sous forme d’échange de lettres, qui était applicable depuis 2001. Le remplacement est justifié par l’introduction de nouvelles règles d’origine et en particulier le nouveau système des exportateurs enregistrés (REX). Le nouvel Accord participe à la simplification de la certification de l’origine dans le cadre des relations commerciales avec la Suisse, la Norvège et les pays bénéficiaires du SPG.
Les textes de l’accord avec la Suisse et la Norvège sont accessibles sur EUR-LEX.
- Date de publication
- 5 février 2019
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière