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Taxation and Customs Union
Article d’actualité12 juillet 2018Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Suivi du plan d'action sur la TVA

Suivi du plan d'action sur la TVA: les services de la Commission ont établi un document de travail qui incorpore le texte de la proposition de la Commission COM(2018)329 avec les modifications techniques pour un système de TVA définitif dans la directive TVA.

Suivi du plan d'action sur la TVA: les services de la Commission ont établi un document de travail qui incorpore le texte de la proposition de la Commission COM(2018)329 avec les modifications techniques pour un système de TVA définitif dans la directive TVA.

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