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Taxation and Customs Union
Article d’actualité24 juillet 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Droits d'accises sur l'alcool

Le 24 juillet 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de décision du Conseil autorisant la France à continuer à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et portant le contingent annuel à 153 000 hectolitres d’alcool pur.

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