La Commission présente une mise à jour des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool
La Commission a proposé aujourd'hui une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et à réduire leurs coûts, ainsi qu'à mieux protéger la santé des consommateurs.
Détails
- Date de publication
- 25 mai 2018
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière