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Taxation and Customs Union
Article d’actualité25 mai 2018Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

DROITS D'ACCISE

La Commission présente une mise à jour des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool

La Commission a proposé aujourd'hui une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et à réduire leurs coûts, ainsi qu'à mieux protéger la santé des consommateurs.

Lire le communiqué de presse

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