Le modèle des données douanières européen version 5.0 (EUCDM) est disponible sur le site web EUCDM. Cette version prend en compte les modifications qui ont été introduites par la dernière modification à l'acte exécutif au Code des Douanes de l'Union (CDU) qui a été préparé pour assurer que les États Membres soient en mesure d’appliquer la nouvelle règlementation sur la TVA relative au commerce électronique et pour lutter contre la fraude à la TVA.
Le modèle des données douanières européen version 5.0 (EUCDM) est disponible sur le site web EUCDM. Cette version prend en compte les modifications qui ont été introduites par la dernière modification à l'acte exécutif au Code des Douanes de l'Union (CDU) qui a été préparé pour assurer que les États Membres soient en mesure d’appliquer la nouvelle règlementation sur la TVA relative au commerce électronique et pour lutter contre lafraude à la TVA.
Détails
- Date de publication
- 8 octobre 2019
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière