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Taxation and Customs Union
Article d’actualité18 mai 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Dérogation aux règles d’origine afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice en ce qui concerne l'escolier salé

Le 5 mai 2020, le comité de coopération douanière AfOA-UE a adopté la décision nº 1/2020 accordant une dérogation aux règles pour 100 tonnes d'escolier salé importé dans l’Union du 5 mai 2020 au 4 mai 2021, conformément à l'article 42 du protocole nº 1 à l'APE intérimaire.

Le 5 mai 2020, le comité de coopération douanière AfOA-UE a adopté la décision nº 1/2020 accordant une dérogation aux règles pour 100 tonnes d'escolier salé importé dans l’Union du 5 mai 2020 au 4 mai 2021, conformément à l'article 42 du protocole nº 1 à l'APE intérimaire. La dérogation contribuerait au développement des petites et moyennes entreprises à Maurice et permettrait la diversification du secteur mauricien des produits de la mer (voir JO L 152 du 15.5.2020, p. 21).

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