Le 5 mai 2020, le comité de coopération douanière AfOA-UE a adopté la décision nº 1/2020 accordant une dérogation aux règles pour 100 tonnes d'escolier salé importé dans l’Union du 5 mai 2020 au 4 mai 2021, conformément à l'article 42 du protocole nº 1 à l'APE intérimaire.
Le 5 mai 2020, le comité de coopération douanière AfOA-UE a adopté la décision nº 1/2020 accordant une dérogation aux règles pour 100 tonnes d'escolier salé importé dans l’Union du 5 mai 2020 au 4 mai 2021, conformément à l'article 42 du protocole nº 1 à l'APE intérimaire. La dérogation contribuerait au développement des petites et moyennes entreprises à Maurice et permettrait la diversification du secteur mauricien des produits de la mer (voir JO L 152 du 15.5.2020, p. 21).
Détails
- Date de publication
- 18 mai 2020
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière