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Taxation and Customs Union

Le Conseil révise sa liste de l'Union européenne des pays non coopératifs

  • Article d’actualité
  • 17 mai 2019
  • Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
  • 1 min de lecture

Le 17 mai 2019, le Conseil de l'Union européenne a adopté et publié une liste révisée des juridictions non coopératives de l'Union européenne à des fins fiscales. Aruba a été complètement retirée de la liste et deux juridictions, les Bermudes et le Belize, ont été retirées de la liste noire et ajoutées à l'annexe I de la liste (juridictions qui se sont engagées à améliorer un certain nombre de critères).

Date de publication
17 mai 2019
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière